Guide des dispositifs d'aides à l'embauche et des contrats aidés

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Aides à l’embauche et contrats aidés : focus sur certains dispositifs
Vous avez un projet d’embauche ? Pensez aux aides à l’emploi !

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Lorsqu’un chef d’entreprise a besoin de recruter un salarié, son premier objectif est de rencontrer LE candidat dont les compétences et qualités seront en adéquation avec le profil qu’il recherche.

L’aide financière ou l’exonération de cotisations sociales qu’il pourrait percevoir par cette nouvelle embauche ne constitue pas en soi la motivation première d’une décision de recrutement.

Cependant, recruter représente un coût susceptible de constituer un frein pour certains employeurs.

Un large panel de mesures incitatives est proposé aux chefs d’entreprise pour leur permettre d’alléger le coût lié à l’embauche d’un salarié. A ces dispositifs « nationaux » s’ajoutent des aides à l’embauche qui peuvent être financées par les collectivités locales : conseil régional et conseil départemental notamment. Il convient de se renseigner auprès des acteurs économiques locaux.
 

Nouveau ! Prorogation de l'aide exceptionnelle à l’embauche en 2017

Les TPE/PME de moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle de 4000 € sur 2 ans (à hauteur de 500 € par trimestre) pour toute embauche en CDI ou en CDD ou en contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois ayant une date d’effet comprise entre le 18 janvier 2016 et le 31 juin 2017. La rémunération versée au salarié nouvellement embauché ne doit pas excéder 1,3 SMIC. Ce critère d’éligibilité au dispositif est apprécié au regard de la rémunération contractuelle définie au moment de l’embauche. 

Cumulable avec d’autres dispositifs, cette aide est versée par l’ASP (Agence de services et de paiement) dès lors que l’entreprise, dans le respect des conditions posées par le décret, en aura fait la demande dans les délais.
Plus d'informations sur ce dispositif "Embauche PME" dans le Guide des aides à l'embauche publié par In Extenso ci-dessous.

 

Guide des aides à l'embauche et des contrats aidés :

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Pour vous aider à y voir plus clair dans le panel très large des mesures à disposition qui pourraient vous permettre d'embaucher "au moindre coût", In Extenso met à votre disposition le Guide des aides à l'embauche et des contrats aidés.


Cette note volontairement synthétique, a pour finalité de vous présenter, sans être exhaustive, les principaux dispositifs d'aide à l'embauche.

 

Consulter le Guide des aides à l'embauche et des contrats aidés (focus sur certains dispositifs) édité par In Extenso - Mis à jour en janvier 2017

 

Au sommaire :

                1. Des dispositifs nombreux et variés
                2. Comment opter pour le dispositif le plus adapté ?
                3. Focus sur certaines aides et contrats aidés
 
                            - Aide « Embauche PME » exceptionnelle et temporaire 
                            - Le contrat d’apprentissage
                            - Prise en charge de la rémunération du jeune apprenti dans une TPE
                            - Le contrat de professionnalisation
                            - Le CUI-CIE
                            - Le CIE « starter »
                            - Le CUI-CAE
                            - Le contrat de génération
                            - L’emploi d’avenir
                            - La POE : Préparation Opérationnelle à l’Emploi
                            - L'AFPR : Action de Formation Préalable au Recrutement

 

Nouveautés 2017 :


               - Augmentation du taux du CICE à 7% pour les rémunérations versées dès le 1er janvier 2017 
                 et instauration du CITS (crédit d'impôt de taxe sur les salaires) en faveur des associations et organismes sans but  
                 lucratif (OSBL).

               - Prorogation de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un salarié par une PME < 250 salariés.- Prorogation de l’aide 
                 exceptionnelle à l’embauche d’un salarié par une PME < 250 salariés.

               - Fin de l’aide exceptionnelle et temporaire à l’embauche de son 1er salarié par une TPE/PME, l’aide n’étant pas 
                 prorogée pour 2017.

               - Création de quatre aides à l’embauche pour les entreprises du spectacle. 

               - Ouverture du bénéfice de certaines aides à l’embauche aux groupements d’employeurs.

               - Relèvement, à titre expérimental, de l’âge maximal à 30 ans pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage dans 
                 certaines régions.

               - Expérimentation du contrat de professionnalisation pour les demandeurs d’emploi.

               - Prolongation de la période d’implantation pour l’exonération sociale en ZRD (Zone de Restructuration de la Défense)

               - Mise en œuvre de l’expérimentation « zéro chômage de longue durée » sur certains territoires (financement d’une 
                 partie de la rémunération de salariés embauchés par des entreprises de l’économie sociale et solidaire).

               - Elargissement à titre expérimental de l’Action de formation préalable au recrutement (AFPR), au bénéfice de publics 
                 éloignés de l’emploi.


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Quel dispositif choisir ? Les questions à se poser...

 

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Face au panel de mesures proposées, tout chef d’entreprise doit se poser un certain nombre de questions. Vous devez vous interroger avant de conclure un contrat de travail avec votre nouveau salarié.

  • Mon implantation géographique, le statut de mon entreprise, son effectif ou mon secteur d’activité me permettent-ils de bénéficier d’aides spécifiques ? Si oui, ces dispositifs sont-ils cumulables avec d’autres mesures visant à alléger le coût patronal ?
  • A défaut, la situation du salarié que je souhaite embaucher me permet-elle d’envisager de conclure un contrat aidé ? Je serai ainsi attentif à son âge, son statut de demandeur d’emploi, son statut éventuel de travailleur handicapé, son niveau d’études ou de qualification professionnelle, etc.
  • La nature du contrat que j’envisage de conclure (CDI ou CDD ; temps complet ou temps partiel) autorise-t-elle le bénéfice d’exonérations spécifiques ?
  • A défaut, la rémunération que j’envisage de lui verser me permettra-t-elle de bénéficier d’un allègement du coût patronal ?
  • Etc.

 

Nous pouvons vous aider si vous avez besoin de conseils complémentaires, n'hésitez pas à nous solliciter :

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Vous dirigez une TPE, sollicitez l'agence In Extenso à proximité 

Vous dirigez une PME, contactez In Extenso Social

 

* Notre intervention s’adresse aux structures pour lesquelles nous assurons à titre principal une mission d’expertise comptable.

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Le groupe In Extenso, présent sur toute la France, est un regroupement de cabinets d'expertise comptable qui rassemble aujourd'hui plus de 4 700 collaborateurs. Notre réseau d'experts accompagne au quotidien de nombreux clients sur des missions de comptabilité, gestion sociale et paie, audit, juridique, fiscalité, gestion, ainsi que sur des actions de création, de gestion et de transmission d'entreprise. Le cabinet d'expertise comptable In Extenso, c'est aussi un réseau de collaborateurs proches de leurs clients. Chaque année, In Extenso recrute un grand nombre de jeunes experts comptables. Cette croissance s'accompagne également au niveau national et local du rapprochement de cabinets isolés au sein du groupe.