Document pour les associations - Nos publications

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Publications pour les associations

 

  

Plan comptable associations

In Extenso met à votre disposition un plan de comptes "Associations" conforme au règlement n° 99-01 de la CRC régissant les dispositions comptables des associations.
Sous la forme d’un dépliant, il sera toujours à portée de main.
Si vous souhaitez recevoir un ou plusieurs exemplaires, contactez-nous directement.
 

 

Le Fonds de dotation : une solution pour la gestion immobilière de vos établissements

 
Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé. Il est régi par l’article 140 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, et le décret n°2009-158 du 11 février 2009.
 
Sa vocation en fait un formidable outil de collecte de dons et de mécénat puisque, par des fonctions juridiques simples, il se trouve doté de la grande capacité juridique lui permettant de recevoir des dons, legs et donations.

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Complémentaire Santé : plus que quelques jours pour vous mettre en conformité

Dans le cadre de l’Accord National Interprofessionnel (A.N.I) du 11 janvier 2013, les partenaires sociaux ont souhaité que chaque salarié puisse accéder à une mutuelle.
Pour répondre à cet objectif, la loi de sécurisation de l’emploi généralise la couverture collective de remboursement des frais de santé (ou couverture complémentaire santé) à tous les salariés, et la rend obligatoire au plus tard au 1er janvier 2016.

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Le nouveau régime juridique des fusions et restructurations d'associations et fondations

 
 
Les associations entrent dans une période de mutations importantes les obligeant à réinventer leur mode de fonctionnement.
Les difficultés rencontrées sont de plusieurs ordres :
- économique : la baisse des financements publics oblige les associations à trouver de nouveaux modèles économiques, à rechercher d’autres sources de financement ou à diminuer leurs charges en générant des économies d’échelle ;
- gouvernance : certaines associations disent rencontrer des difficultés à renouveler leurs instances dirigeantes ou à accéder à des compétences indispensables pour une gouvernance plus professionnelle ;
- législative : on constate dans certains secteurs d’activité, une volonté législative de développer les systèmes de coopération et de regroupement, fortement soutenue par les financeurs.
Par ailleurs, la réforme des collectivités territoriales régionales et le nouveau découpage en 13 régions va redessiner les stratégies des associations gérées sous forme fédératives.

Les mesures de simplification des associations

D’après le classement du Global Competitiveness Report (2014-2015) du Forum économique mondial, la France occupe le 121e rang mondial sur 144 en termes de fardeau administratif. Cette complexité administrative à la française inhibe les initiatives et la création d’emplois et représente un coût significatif pour les collectivités.
 
Sur ces derniers mois, les annonces gouvernementales en faveur d’un choc de simplification ont été nombreuses. Pour l’instant, ces mesures ont visé essentiellement les entreprises, les particuliers et l’Administration, le secteur associatif ayant été peu concerné.

 

 

 

Comment obtenir l'agrément Entreprise solidaire d'utilité sociale ?

 
 L’Economie Sociale et Solidaire (ESS) a été définie comme un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent certaines conditions.

Les associations entre mutation et crise économique

 
Tout au long de son histoire, le secteur associatif a montré une très grande capacité d’adaptation aux changements économiques, sociaux ou sociétaux.
Les évolutions intervenues dans les 10 ou 12 dernières années ont été marquées par des changements considérables qui autorisent à parler de mutations.

 

 

 

Guide pratique des dons et du mécénat  

In Extenso a élaboré avec Deloitte un guide très complet reprenant toutes les dispositions fiscales des dons et du mécénat.

Nous nous ferons un plaisir de vous adresser un exemplaire sur simple demande par mail.

Le fond de dotation - Nouveau souffle du mécénat

 
La création d’une nouvelle structure juridique est un événement rare. Par sa simplicité, le fonds de dotation a vocation à favoriser le développement du mécénat en permettant à la structure juridique de s’effacer devant le projet.
 

 

 
 

Gestion quotidienne du fonds de dotation - Points d'attention 

Le fonds de dotation est une structure originale à même de répondre à un nombre varié de situations. Pour autant, ce succès ne doit pas occulter la nécessité pour le fonds de dotation de respecter un minimum de formalisme.

La qualité au coeur du dynamisme associatif

 
Afin de mieux cerner la notion de qualité et son rôle dans le secteur associatif, le cabinet Deloitte et l’association Apreds  (Association pour la Recherche et l’Etude des Dynamiques Sociales) ont réalisé une enquête sur le thème : « La qualité au cœur du dynamisme associatif». Le concept de qualité est de plus en plus utilisé dans les entreprises et administrations. Les associations et les fondations n’ont pas tardé à s’en inspirer dans la conduite de leurs actions. Ce phénomène n’a cessé de prendre de l’ampleur ces dernières années.
 
 
  

 

 

Lettre Partenaire Associations

Publication du Crédit Mutuel réalisée par In Extenso

In Extenso collabore à la rédaction de la Lettre Partenaire Associations du Crédit Mutuel, traitant de sujets relatifs aux préoccupations comptables, fiscales, sociales et juridiques des Associations.

Lettre de Juin 2015

Lettre de Juin 2014

Lettre de Mars 2013

Lettre de Septembre 2012 

 

 


 

 

Le groupe In Extenso, présent sur toute la France, est un regroupement de cabinets d'expertise comptable qui rassemble aujourd'hui plus de 4 500 collaborateurs. Notre réseau d'experts accompagne au quotidien de nombreux clients sur des missions de comptabilité, gestion sociale et paie, audit, juridique, fiscalité, gestion, ainsi que sur des actions de création, de gestion et de transmission d'entreprise. Le cabinet d'expertise comptable In Extenso, c'est aussi un réseau de collaborateurs proches de leurs clients. Chaque année, In Extenso recrute un grand nombre de jeunes experts comptables. Cette croissance s'accompagne également au niveau national et local du rapprochement de cabinets isolés au sein du groupe.