Convocation à l'Assemblée Générale - Associations

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Questions Réponses

Convocation à l'Assemblée Générale

Peut-on convoquer une assemblée générale par courriel ou par information sur le site internet de notre association ?

Le mode de convocation des assemblées générales (AG) est en principe prévu par les statuts ou par le règlement intérieur de votre association.

À défaut de précision, le mode de convocation doit être adapté aux caractéristiques et usages de votre association (nombre de membres, outils utilisés, etc.).

Il est indispensable que ce mode de convocation (courrier, affichage, voie de presse, internet, courriel) touche le plus grand nombre de membres.

Il est donc possible de convoquer par courriel si vous avez la totalité des adresses e-mail de vos adhérents ou directement sur le site si vous êtes certain que chaque membre aura bien reçu les informations de la convocation.

Vous pouvez également afficher la convocation et l’ordre du jour au siège de l’association ou dans un autre lieu, si la totalité des membres viennent régulièrement sur ces sites.

Attention aux dispositions particulières pour les associations d’Alsace-Moselle dans lesquelles le mode de convocation est défini obligatoirement par les statuts. Il convient dans ce cas de se référer aux statuts et de respecter le mode de convocation  ainsi que le délai de convocation).

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