Gestion désintéressée

Je suis président d’un syndicat professionnel. Conformément aux
statuts de ce syndicat, je reçois une indemnité au titre des frais de
déplacement de 500 € par mois. Cette pratique peut-elle remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion du syndicat ?

La doctrine fiscale applicable aux organismes sans but lucratif s’applique également aux syndicats et aux organisations professionnelles.

Une instruction fiscale datant du 18 décembre 2006 précise les conditions pour que le versement d’une rémunération à un dirigeant d’association ou de syndicat professionnel ne remette pas en cause la gestion désintéressée.

Ainsi, il est admis que le caractère désintéressé de la gestion de l’organisme ne soit pas remis en cause si la rémunération brute mensuelle versée à chaque dirigeant, de droit ou de fait, n’excède pas les trois quarts du SMIC.

Précision : constituent des dirigeants de droit les membres du conseil d’administration ou de l’organe qui en tient lieu, quelle qu’en soit la dénomination.

Si vous êtes dans cette situation, le versement d’une indemnité forfaitaire de frais de déplacement, sans justificatif de 500 € par mois, ne remettra pas en cause le caractère désintéressé de la gestion et n’entraînera pas la fiscalisation de l’organisme.

Retour à la liste des Questions Réponses