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Questions Réponses

Imposition des plus-values

Je suis comptable d’une fédération non fiscalisée qui détient à son actif des parts de SCI. Il a été décidé de les vendre. La plus-value réalisée dans le cadre de cette opération est-elle fiscalisée ? 

Les gains en capital (plus-values) des associations qui n’exercent pas d’activité
lucrative ne sont généralement pas imposables.

Ainsi, les plus-values liées à la cession d’immeubles donnés en location ou de
parts de société civile immobilière (SCI) ne sont pas imposables.

Attention toutefois, si la vente des immeubles constitue une activité immobilière au sens de l’article 35 du Code général des impôts (achat d’immeuble en vue de la revente, lotissement de terrains acquis à cet effet, etc.), les gains deviennent bien entendu imposables.

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