Au travers de cette prestation, nous assumons pour vous le secrétariat juridique annuel : gestion des décisions de la gérance et des conseils d'administration, assemblée générale ordinaire annuelle, convocations, mise à jour des registres officiels, dépôt légal des comptes ou mise à jour au registre du commerce.

• Organisation
  . Recensement des particularités juridiques
  · Création des registres légaux (titres, conseil d’administration, assemblée)
  · Elaboration du planning des obligations
• Convocations
  . Rédaction des convocations
  · Définition de l'ordre du jour
  · Envoi des convocations
  · Relation avec le Commissaire aux comptes
  · Assistance au rapport de gestion annuel
• Secrétariat juridique
  . Mise à jour des procès-verbaux (conseil d’administration, assemblée générale)
  · Mise à jour du registre des titres
  · Dépôt légal des comptes et rapports
• Evénements
  . Gestion des modifications statutaires
  · Mise à jour du K Bis
  · Assistance restructuration juridique
  · Assistance cession de titres

Vous êtes dirigeant d'une entreprise individuelle et souhaitez étudier la possibilité de mettre en société vos activités professionnelles.
Par cette prestation, nous formulons et étudions différentes hypothèses en fonction de votre situation. Vous disposez ainsi des éléments nécessaires pour décider de la faisabilité, et des conséquences de la mise en société envisagée.
Nous pouvons également vous accompagner pour la mise en oeuvre administrative, juridique et financière de votre projet.

La structure juridique de votre entreprise est-elle adaptée ? du point de vue juridique ? mais également social ? et fiscal ? Notre expertise dans ces domaines peut vous permettre d'optimiser votre choix.