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Réforme du plan comptable des associations – Paris

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Les fonds propres : un socle pour le développement des associations et des fondations

La date d'application du nouveau texte est envisagée pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.

​Au 1er janvier 2020, le plan comptable spécifique des associations, fondations et fonds de dotation change. Cette réforme vise à moderniser le règlement 1999-01 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et des fondations. Celle-ci est conduite par l’Autorité des Normes Comptables (ANC).

Elle marque une évolution dont les enjeux sont essentiellement au niveau de :

  • la mise en conformité avec le règlement ANC n°2014-03 (PCG) ;
  • la nécessité de traiter des spécificités des associations et fondations ;
  • la prise en compte des évolutions des activités de ces entités et des modes de financement ;
  • la clarification de zones d’interprétation du règlement actuel ;
  • et enfin la présentation des états financiers.

 

In Extenso organise, en partenariat avec La Caisse d’Epargne Ile de France, une conférence gratuite le mardi 22 janvier de 8h30 à 11h30 à l’auditorium Austerlitz de Paris.

 

Programme

8h30 - Petit-déjeuner d'accueil
9h00 - Conférence :

  • Introduction
    Patrice Mavilla, directeur Economie Sociale, Santé, Institutionnels de la Caisse d'Epargne Ile-de-France
  • Le contexte législatif, règlementaire et financier des secteurs social, médico-social et sanitaire
    Jean-Pierre Vitse, directeur Pôle Santé, Médico-Social de la Caisse d'Epargne Ile-de-France
  • Les fonds propres associatifs ou comment établir une analyse financière avec le nouveau plan comptable des associations et fondations
    Philippe Guay, directeur Stratégie & Développement - Marché des Associations - In Extenso et Laurent Butstraën, avocat associé du cabinet Delsol Avocats
  • La nécessité de définir une politique de fonds propres
    Philippe Guay, directeur Stratégie & Développement - Marché des Associations - In Extenso et Laurent Butstraën, avocat associé du cabinet Delsol Avocats

10h30 - Table ronde sur les différents moyens de constituer, consolider et développer les fonds propres avec :

  • Philippe Guay, directeur Stratégie & Développement - Marché des Associations - In Extenso
  • Laurent Butstraën, avocat associé du cabinet Delsol Avocats
  • Jean-Michel Lécuyer, directeur général d'INCO
  • Laurent Berche, directeur du Crédit Foncier Immobilier
  • Jean-Pierre Vitse, directeur Pôle Santé, Médico-social de la Caisse d'Epargne Ile-de-France

 

Inscription
Pour participer gratuitement à ce petit déjeuner d’information, merci de cliquer sur le bouton ci-dessous.


Informations
Mardi 22 janvier 2019
8h30 - 11h30

Natixis
Auditorium Austerlitz 2
59 av. Pierre Mendes France
75013 Paris
Plan d'accès

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