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Loi de finances 2019 – Lure

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Panorama des principales mesures fiscales et dispositions du Budget de la France ayant un impact favorable ou défavorable

La loi de finances 2019 a été promulguée le 28 décembre 2018 par le Président de la République. Quelles sont les mesures que vous devez connaître ?

​L’entrée en vigueur de la loi de finances 2019 a acté nombre de mesures annoncées par Emmanuel Macron. La loi de finances pour 2019, dont la quasi-totalité des dispositions a été validée par le Conseil constitutionnel, a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018.

La loi n° 2018-1317 est riche en changements et nouveautés. Citons notamment l’exonération des heures supplémentaires, l’aménagement du « pacte Dutreil », la prorogation du CITE (crédit d’impôt à la transition énergétique), l’assouplissement du crédit d’impôt pour la reprise des entreprises par les salariés, etc.

Pour comprendre les points essentiels de cette réforme, participez gratuitement notre conférence dédiée le jeudi 4 avril à 19h30 dans les locaux de la Communauté de communes du pays de Lure.


 
Programme

Mesures d’urgence pour l’année 2019

  • Prime exonérée et incitations à la réalisation d’heures supplémentaires

Fiscalité des particuliers

  • Transmission d’entreprise : assouplissement du Pacte Dutreil
  • Réforme du dispositif d’Exit Tax
  • Pinel, Censi-Bouvard : aménagements et reconduction
  • Prorogation du CITE (crédit d’impôt à la transition énergétique) 

Fiscalité des entreprises

  • Intégration fiscale : aménagements de conformité à la réglementation européenne 
  • Assouplissement du crédit d’impôt pour la reprise des entreprises par les salariés
  • Réforme des aides fiscales en faveur de la gestion des risques et de l'investissement dans le secteur agricole
  • Durcissement du barème du malus automobile
  • Aménagement des règles d’évaluation des valeurs locatives des locaux industriels

 

Inscription
Inscrivez-vous gratuitement pour participer à cette conférence.

 

Informations
Jeudi 4 avril
Rendez-vous à 19h30

Communauté de communes du Pays de Lure
ZA de la Saline, BP50
70204 Lure Cedex
Plan d'accès

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