Retrouvez l'ensemble des documents mis à disposition des associations
In Extenso met à votre disposition un plan de comptes “Associations” conforme au règlement ANC n°2018-06 régissant les dispositions comptables des associations.
Sous la forme d’un dépliant, il sera toujours à portée de main.
Si vous souhaitez recevoir un ou plusieurs exemplaires, contactez-nous directement.
L'actualité de la création des fonds de dotation en France
Mis à jour régulièrement, retrouvez l’actualité des fonds de dotation en France grâce à l’Observatoire des fonds de dotation. Il porte sur le nombre de fonds de dotation créés, leurs secteurs d’activité, et le lieu de leur activité.
Au sommaire de cet observatoire (du 31 décembre 2018) :
Les bonnes pratiques
Suite logique de la fiche technique sur la démarche de regroupement entre associations, ce guide, co-rédigé par In Extenso et le cabinet Delsol Avocats, présente le régime juridique et fiscal des opérations de restructurations d’associations et de fondations. Il met en évidence des bonnes pratiques et des points de vigilance. Nous vous envoyons un exemplaire de ce document sur simple demande.
Nouveau plan comptable des associations et fondations
Un des aspects les plus significatifs de la réforme induite par la mise en oeuvre du règlement ANC n° 2018-06 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif concerne sans nul doute les modifications portant sur la comptabilisation des subventions.
La mise en place de nouvelles règles comptables et la nouvelle présentation des Comptes annuels pour les associations et fondations ne va pas faciliter la vie des banquiers, analystes et financeurs.
Clé de voûte de l’analyse financière d’un organisme sans but lucratif, la détermination des fonds propres qui jusqu’alors pouvait s’obtenir aisément à la simple lecture du « haut de bilan passif » ne pourra désormais être appréhendée, dans certaines situations, qu’après plusieurs reclassements et retraitements.
Avant d’entrer dans le détail des changements visés par ce nouveau texte, ce qui fera l’objet de plusieurs rencontres organisées courant 2019, nous vous proposons de faire un tour d’horizon rapide des principaux points qui viendront modifier le quotidien des gestionnaires associatifs et leurs dirigeants financiers des associations et fondations
La notion de cercle restreint apparaît dès lors qu’une association souhaite savoir si elle est d’intérêt général ou non et, partant, si elle peut être éligible au régime fiscal de faveur du mécénat.
Retour sur cette notion importante et sur les nouveaux commentaires de l’administration fiscale.
Votre association est éligible au mécénat et finance des actions à l’international.
Quelques règles à rappeler suite à la mise à jour de la documentation fiscale en mai 2017 qui concerne à la fois les organismes éligibles au dispositif du mécénat, en France et hors de France, et le type d’actions mises en œuvre par les organismes d’intérêt général français à l’étranger, notamment.