Etablissements et activités fermés au public
Règles applicables (à compter du 16 janvier 2021)


La liste des établissements et des activités est en constante évolution, il est donc primordial de suivre les dernières publications.
Focus sur certaines activités

Rassemblements, réunions et activités dans les espaces publics
Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de 6 personnes sont interdits.

Dérogations
Ne sont pas soumis à cette interdiction :
- Les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;
- Les services de transport de voyageurs ;
- Les établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit en application du décret (non applicable pour la célébration de mariages (6 personnes) ;
- Les cérémonies funéraires organisées hors des établissements mentionnés au 3. dans la limite de 30 personnes ;
- Les cérémonies publiques organisées sur ordre du gouvernement ou à l’initiative de l’autorité publique (décret n°89-655 du 13 septembre 1989).
Dérogations de déplacement

Depuis le 16 janvier 2021, tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 18 heures et 6 heures du matin à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :
- Déplacements à destination ou en provenance :
-
- Du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ;
- Des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes ;
- Du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours ;
- Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants
- Déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant de leur accompagnant
- Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie
- Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
- Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance
Attestation de déplacement couvre-feu
1 attestation de déplacement “couvre-feu” est disponible :
– elle est téléchargeable au format numérique, au format .pdf, ou
– elle peut être rédigée sur papier libre
Pour accéder aux attestations de déplacement (Site du Ministère de l’Intérieur)
Le défaut d’attestation est sanctionné par une amende forfaitaire
Exercice de l’activité professionnelle au domicile du client
Dans les cas où le lieu d’exercice de l’activité professionnelle est le domicile du client :
- les déplacements ne sont autorisés qu’entre 6 heures et 18 heures (couvre-feu)
- sauf intervention urgente, livraison ou lorsque les déplacements ont pour objet l’assistance à des personnes vulnérables ou précaires ou la garde d’enfants
Protocole sanitaire et mesures de prévention