Mesures pour la continuité/reprise de l'activité

La réglementation évoluant quotidiennement,
nous vous invitons à contacter votre agence pour étudier au cas par cas votre situation si vous êtes client In Extenso.

Dernière mise à jour réalisée le 27/05/2020

 

Assurer la santé & la sécurité des salariés

Dans le contexte de crise sanitaire, de nombreux acteurs économiques continuent leur activité, totalement ou partiellement, ou vont la reprendre prochainement. Il convient de savoir prévenir le risque et réagir face à la réalisation de celui-ci.

Prévenir et réagir face au risque

Pour remplir son obligation de sécurité à l’égard de ses salariés, l’entreprise doit respecter un certain nombre de prescriptions, qui sont les suivantes :

Evaluer les risques professionnels & psychosociaux

  • Modalités d’organisation: postes de travail, espaces communs, flux de circulation
  • Conditions de travail : trajets, déplacements, adaptation/changement d’horaires,
  • Situations particulières : salariés en télétravail, salariés devant garder leurs enfants
  • Impacts de la crise sanitaire et de la reprise d’activité sur la santé mentale

Définir des mesures de protection des salariés adaptées

  • Adapter le mode d’organisation (séquencement des activités, généralisation du télétravail, réaménagement des locaux)
  • Adapter les conditions de travail (Réaménagement du poste, flexibilisation des horaires)
  • Renforcer les  mesures de prévention/sécurité

Associer les différents acteurs aux démarches mises en œuvre

  • Associer les salariés à l’évaluation des risques et la détermination des mesures
  • Consulter le CSSCT et/ou le SST (médecin du travail)
  • Consulter le CSE dans les cas légalement requis

Formaliser & actualiser ces mesures dans les outils adaptés

  • DUER (exposé des risques et mesures de prévention adoptées en conséquence)
  • Plan de continuité de l’activité
  • Règlement intérieur (formalisation des mesures obligatoires)
  • Accord de reprise (envisager la formalisation d’un accord sur les modalités de la reprise)

Informer, former, faire respecter & évoluer

  • Diffuser les DUER mis à jour
  • Informer et former les salariés sur les mesures de prévention adoptées et les équipements de protection fournis
  • Contrôler et suivre l’application des mesures organisationnelle
  • Faire évoluer l’organisation et les mesures de prévention dans le temps

Vigilance covid-19A défaut de respecter ces diverses obligations, l’employeur pourrait voir sa responsabilité engagée à plusieurs titres.

 

 

Protéger la santé de ses salariés

Les employeurs sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.

Gestes barrière

Gestes barrière

Masques de protectionCoronavirus : Les services publics, les hôpitaux, les écoles, les administrations et les entreprises, doivent pour faire face à une situation inédite qui, malheureusement, n’apparait pas totalement sous contrôle.

Picto informationLe Gouvernement a publié une foire aux questions (FAQ) pour préciser les bonnes pratiques d’utilisation des masques et rappelle en outre que dans tous les cas le port d’un masque complète une organisation du travail ainsi que la mise en œuvre des gestes barrières mais ne les remplace pas.

Documentation utile :
Questions sur les différents types de masques

 

Avec l’appui de La Poste, CCI France et CMA France, le ministère de l’Economie et des Finances a lancé une plateforme de commercialisation et de distribution de 10 millions de masques « grand public » masques-pme.laposte.fr pour :

  • les petites et très petites entreprises (jusqu’à 49 salariés)
  • les associations, micro-entrepreneurs, professions libérales et agricoles
  • les entreprises de 50 à 249 salariés

Documentation utile :
Accès à la plateforme de commande de masques

 

Mesures que l’employeur doit prendre pour protéger ses salariés

C’est le dialogue social qui permet de décliner les mesures du protocole national au niveau de chaque entreprise.

De nombreuses ressources sont disponibles pour vous aider :

  • une plaquette d’information publiée par le ministère du Travail à destination des employeurs, sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés.

Mesures que l’employeur doit prendre pour protéger la santé de ses salariés
(plaquette d’information publiée par le Ministère du travail)

  • des guides métiers sectoriels élaborés par le Ministère du travail avec les fédérations professionnelles et soumis à la consultation des partenaires sociaux, destinés aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19 sur les lieux de travail.

Guides métiers sectoriels

  • un protocole national de déconfinement qui permet d’accompagner les entreprises et les associations dans la reprise de leur activité, tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés. Des règles sont définies : recommandations en termes de jauge par espace ouvert, gestion des flux, équipements de protection individuelle, tests de dépistage, protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés, prise de température, nettoyage et à désinfection des locaux.

Protocole de déconfinement

  • une série d’articles publiés par le réseau Anact-Aract (Agence Nationale/Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) pour accompagner les entreprises dans le déploiement du télétravail ou bien le maintien de l’activité dans les lieux de travail habituels sous l’angle des conditions de travail

Conseils pratiques du réseau Anact

 

Infographie : recommandations pour assurer la santé et la sécurité des salariés au travailA lire également sur notre blog Magaz’In :

Infographie – [Covid 19] Reprise de l’activité : 12 recommandations pour protéger la santé et la sécurité de vos salariés

 

 

Gérer le personnel pendant l'épidémie

Documentation utile :
FAQ et chatbot mis en place par l’URSSAF

 

Recours au télétravailIl est prévu que les Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) soient constituées sous forme d'associations partiaires et dénommées "Transitions Pro + le nom de la Région".

Afin de concilier la reprise ou le maintien d’activité avec la protection de la santé et la sécurité des salariés, le télétravail reste à privilégier dans le cadre du déconfinement engagé depuis le 11 mai.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez mettre en place le télétravail de manière pérenne, et conformément aux textes en vigueur, il est nécessaire de formaliser cette pratique par écrit afin de définir les droits et obligations des uns et des autres.

 

Picto informationLa présence d’un accord ou d’une charte est utile pour définir les droits et obligations des uns et des autres :
– accord collectif
– charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique (s’il existe)
– formalisation par tout moyen entre l’employeur et le salarié

Tant le télétravail régulier que le télétravail occasionnel peuvent être mis en oeuvre de cette façon.

 

Pose des jours de RTT et des congés payés

Possibilité par accord d’entreprise ou de branche d’autoriser l’employeur à imposer ou à modifier les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite de 6 jours ouvrables, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités de prise de ces congés.

Possibilité pour l’employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de RTT,  des jours de repos prévus par les conventions de forfait et des jours de repos affectés sur le compte épargne temps du salarié, dans la limite de 10 jours, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités d’utilisation.

 

Aménagement de la durée du travailActivité partielle

Possibilité pour les entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale de déroger aux règles d’ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical.

Secteurs concernés : Agro-alimentaire, logistique, transports, télécoms, etc…

Modifications de la durée quotidienne maximale de travail, durée de repos quotidien, durée hebdomadaire de travail, dérogations au repos dominical…

 

Documentation utile :
Justificatif de déplacement professionnel

 

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