Événement
Les Directs du Droit : des réponses en direct à vos questions juridiques
Date de publication : 02.05.23
Posez votre question, nos experts juridiques y répondent en direct !
Chefs d’entreprise, directeurs, responsables de service, dirigeants et décideurs, quel que soit votre secteur d’activité, cet évènement vous permet d’avoir une réponse rapide et précise de la part de nos experts juridiques à vos questions de droit. La fiabilité de notre fonction promet la qualité de nos conseils et de nos réponses.
Nous mettons à votre service toutes les compétences de notre équipe d’experts afin de :
- Vous fournir une information juridique fiable
- Vous aider à connaître vos droits et à bien les comprendre
- Vous apporter les conseils juridiques dont vous avez besoin
Surmontez donc les problèmes que vous rencontrez en vous fiant à des experts de la réglementation quel que soit le domaine de droit concerné.
In Extenso et In Extenso Avocats organisent tous les mois les « Directs du Droit, l’émission qui vous donne la parole« , de 11h30 à 12h30. Un sujet d’actualité, technique ou pratique, est abordé et donne lieu à des échanges en visioconférence entre notre expert et les participants.
Prochain Direct du Droit : PACTE DUTREIL ET TRANSMISSION D’ENTREPRISE – Mardi 23 mai de 11h30 à 12h30
Dirigerez-vous toujours votre entreprise dans 10 ans ?
Comme de nombreuses études le soulignent, l’âge moyen des dirigeants de PME françaises augmente depuis plusieurs années. Une grande partie de ces entreprises changeront de main au cours des 10 prochaines années.
Que ces transmissions se fassent par la vente de votre entreprise à un repreneur ou par la donation à vos enfants, l’anticipation est la clé de la réussite.
L’un des outils incontournables, si vous faites le choix de transmettre votre entreprise par donation, à vos enfants ou non, est la mise en place d’un « pacte Dutreil ».
Pour un coût de mise en place modéré, l’économie d’impôt sera conséquente et pourra s’élever à plusieurs centaines de milliers d’euros en fonction de la valeur de votre entreprise. L’analyse de votre situation et la planification de ce pacte vous permettront en outre de fixer un cadre à votre passage de relai, idéal pour vous, pour vos successeurs et pour votre entreprise.
L’inconvénient du pacte Dutreil ?
Comme beaucoup de mécanismes fiscaux, ses détails sont complexes et une erreur peut coûter cher. Chez In Extenso, nous pratiquons régulièrement ce sujet et avons suivi les nombreux changements législatifs et jurisprudentiels de ces dernières années. C’est la garantie pour vous d’être serein durant ce moment clé.
Dans ce contexte, vous pouvez être amené(e) à vous poser les questions suivantes:
– Qu’est-ce que le Pacte Dutreil ?
– Toutes les entreprises peuvent-elles bénéficier de ce dispositif ?
– Comment le mettre en place ?
– Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
– Quels sont les avantages et les risques ?
– Quelles sont les obligations déclaratives en cas de mise en place ?
– A qui puis-je transmettre en bénéficiant du pacte Dutreil ?
– Dois-je transmettre obligatoirement l’intégralité de mon entreprise ?
– Une période de transition pour évoluer en partenariat avec le repreneur est-elle envisageable?- Quels sont les points de vigilance lorsque l’on transmet son entreprise ?
Et bien d’autres encore.
Posez vos questions à nos experts : ils y répondront et vous éclaireront.
Découvrez tous les Directs du Droit à venir :
Le programme
23 mai – 11h30 – 12h30 : Pacte Dutreil et transmission d’entreprise
Animé par Morgiane Quartana, avocat en droit fiscal et douanier et Till Jouaux, Référent juridique national Droit des affaires/Fiscalité
Je pose une question ou je participe
20 juin – 11h30 – 12h30 : Développement à l’international
Animé par Arthur Pierret avocat associé en droit des affaires et Frédéric Mortamais, expert-comptable associé
Je pose une question ou je participe
11 juillet – 11h30 – 12h30 : Taxe foncière des entreprises
Animé par Fabien Storme avocat associé en fiscalité immobilière
Je pose une question ou je participe
28 septembre – 11h30 – 12h30 : Management des ressources humaines
Animé par Sabrina Chekroun, avocate associée en droit fiscal et Elodie Tabel-Diffaza, Directrice Marché conseil social et paie
Je pose une question ou je participe
Vous n’avez pas de question particulière mais souhaitez participer aux débats ? Pas de problème ! Inscrivez-vous dès maintenant à l’une des sessions à venir.
Durant le Direct, vous pourrez intervenir à tout moment si vous le souhaitez via le chat.
