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Loi de finances 2020 décryptée

Date de publication : 03.02.20

Nord Ouest


Le projet de loi de finances 2020, qui fixe le projet de budget 2020 a été présenté par le Gouvernement le 27 septembre 2019. Après son vote au Parlement au cours du dernier trimestre, la version définitive de la loi de finances a été publiée au Journal officiel le 28 décembre 2019. Tour d’horizon proposé par Hervé MARIE expert-comptable associé In Extenso et Olivier GUILLOT, expert-comptable.

Poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés, mise en place de la Sécurité Sociale des indépendants, facturation électronique obligatoire pour les TPE…Comme chaque année avec la loi de finance au 1er janvier, de nombreux changements s’opèrent pour les entreprises tant au niveau fiscal que juridique.

In Extenso Bois-Guillaume organise une réunion d’information gratuite le jeudi 13 février visant à présenter les principales mesures introduites par la loi de Finances 2020 et la loi de financement de la Sécurité Sociale.

Le programme

Pouvoir d’achat

  • Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA) : reconduction ou nouvelle donne ?
  • Baisse de l’impôt sur le revenu à compter des revenus de l’année 2020
  • Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales

Formalités

  • Mise en œuvre obligatoire de la facturation électronique dans les relations interentreprises à compter du 01/01/2023
  • Factures électroniques destinées aux clients publics obligatoires à partir du 01/01/2020

Social

  • Mise en place de la taxe forfaitaire sur les contrats
    à durée déterminée dits “d’usage” (CDDU)
  • Intéressement facilité

Fiscalité

  • Simplification des obligations déclaratives et des modalités d’établissement des impositions en matière d’impôt sur le revenu
  • Possibilité pour les administrations fiscale et douanière de collecter et exploiter les données rendues publiques sur les sites internet des réseaux sociaux et des opérateurs de plateforme
  • Fusion des déclarations sociales et fiscales de revenus pour les travailleurs indépendants

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