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Vie associative : l’assemblée générale en question(s)

Date de publication : 01.06.20

FiscalitéJuridiqueAssociation

Solène Girard

Pour la plupart des associations « Loi 1901 », le mois de juin est la période où se tient l’assemblée générale annuelle qui permet, notamment, de présenter le rapport d’activité et le rapport moral et financier de l’année écoulée, d’approuver les comptes annuels et de présenter le prochain budget. Il s’agit donc d’un événement essentiel où d’importantes décisions relatives au fonctionnement de l’association se prennent. C’est pourquoi il convient de ne pas négliger son organisation afin d’en assurer la bonne fluidité. Les modalités de son organisation sont propres à chaque association et fixées par ses statuts.

Réglementations, convocation, déroulement, issue… Les spécialistes du secteur associatif du groupe In Extenso ont synthétisé et illustré, dans un e-book téléchargeable gratuitement, les modalités et principales règles élémentaires à respecter pour organiser conformément une assemblée générale au sein de votre association. Tour d’horizon.

  • Le déroulement
    Quelles sont les associations qui doivent nécessairement en organiser une ? Quand doit-elle être organisée ? Comment est-elle composée ? Quels sont ses pouvoirs ? Quelle est sa composition ?
  • Les indispensables 
    Quels sont les éléments nécessaires pour la préparer ? Comment fixer l’ordre du jour ? Comment convoquer les participants ?
  • Les prérequis
    Quelles conditions pour une bonne tenue de l’assemblée générale ? Faut-il une feuille de présence ? Qu’est-ce que le quorum ? Comment se déroule le scrutin ? Quels peuvent être les incidents de séance ? Et, que faire, si l’assemblée générale n’approuve pas les comptes ?
  • Les irrégularités
    Faut-il un procès-verbal ? Quelles formalités après l’assemblée générale ? 

Les spécialistes du secteur associatif du groupe In Extenso vous rappellent l’ensemble des formalités à respecter et vous assistent dans le suivi de l’organisation et déclarations administratives associées aux assemblées générales de votre association.

A noter : cet e-book n’aborde pas les dispositions spécifiques et provisoires prises dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. Sur ce sujet, vous pouvez vous reporter à l’article suivant (ici)

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A propos de L’auteur

Solène Girard

Responsable Associations – Economie sociale

Solène est Responsable nationale de la ligne de marché « Associations » chez In Extenso. Dans ce cadre, elle anime et coordonne le réseau pour le marché spécifique des associations et de l’économie sociale.

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