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Abandon de frais par les bénévoles : quel impact pour l’association ?

Date de publication : 30.04.19

Association

Solène Girard

Lorsqu’un bénévole a engagé des frais pour l’association, il peut opter pour leur abandon. Ceci implique un certain nombre de connaissances et de démarches pour les associations… On vous explique tout !

Le remboursement de frais des bénévoles

Vous le savez sans doute déjà : en principe, un bénévole ne doit recevoir aucune rémunération, sous quelque forme que ce soit… Mais il est toutefois admis qu’il puisse se faire rembourser les sommes engagées pour le compte d’une association. Dans ce cas, le remboursement de frais doit correspondre à des dépenses réelles et justifiées, et doit être effectué à l’euro près, sur présentation de factures justificatives. Attention, une déclaration sur l’honneur ne suffit pas !

L’abandon de frais et la délivrance d’un reçu fiscal

Dans certains cas, un bénévole ayant engagé des frais dans le cadre d’une activité associative peut décider de ne pas demander de remboursement. Cela devient une ressource pour l’association – on parle alors d’abandon de frais.

Cet abandon de frais peut, dans les conditions posées par la loi, permettre à un bénévole de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des frais abandonnés – dans la limite de 20 % du revenu imposable.
L’article 200,1 du Code général des impôts (CGI) apporte des précisions : « ouvrent également droit à la réduction d’impôt les frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l’objet social d’un organisme mentionné aux a à g, lorsque ces frais, dûment justifiés, ont été constatés dans les comptes de l’organisme et que le contribuable a renoncé expressément à leur remboursement. »

À noter : quelles associations sont concernées ?

Cette possibilité n’est ouverte qu’aux frais engagés par des bénévoles au profit des organismes mentionnés aux a) à g) de l’article 200,1 du CGI, et notamment :

  • les organismes d’intérêt général au sens fiscal (philanthropique, éducatif, scientifique, social, culturel, humanitaire, etc.) ;
  • les associations et fondations reconnues d’utilité publique ;
  • les établissements d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique, publics ou privés, à but non lucratif ;
  • les fonds de dotation ;
  • les associations cultuelles et de bienfaisance, ainsi que les établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle ;
  • les organismes agréés ayant pour objet exclusif de participer, par le versement d’aides financières, à la création d’entreprises.

A découvrir : n’oubliez pas de déclarer honoraires, commissions et rémunérations !

Les conditions à respecter dans le cadre de l’abandon de frais

Pour qu’un bénévole puisse bénéficier de la réduction d’impôt, certaines conditions doivent être réunies…

  • Les frais doivent être engagés dans le cadre d’une activité bénévole. Cela ne peut donc pas concerner les salariés de l’association.
  • Les frais doivent être engagés en vue strictement de l’objet social d’une œuvre ou d’un organisme d’intérêt général visé à l’article 200,1, a) à g) du CGI, comme mentionné ci-dessus.
  • Le bénévole ne doit recevoir aucune contrepartie à l’engagement des frais.
  • Les frais doivent être dûment justifiés. Les dépenses doivent être réellement engagées dans le cadre d’une activité exercée uniquement en vue de réaliser l’objet social de l’association, justifiées par des factures (billets de train, détail du nombre de kilomètres parcourus, etc.). Chaque pièce justificative doit mentionner précisément l’objet de la dépense, et l’organisme doit tenir dans sa comptabilité les justifications de frais et la déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole.
  • Enfin, le contribuable doit renoncer expressément au remboursement des frais engagés dans le cadre de son activité bénévole. La déclaration d’abandon doit également être conservée dans la comptabilité de l’organisme, avec les pièces justificatives.
À noter

Ce renoncement signifie qu’au préalable, l’association pratique une politique de remboursement de frais. À défaut, l’association ne pourra pas délivrer de reçu fiscal à son bénévole. Ce dernier doit donc avoir un choix :

– être remboursé des frais engagés dans le cadre de l’activité associative ;
– ou renoncer au remboursement des frais engagés et bénéficier d’un reçu fiscal.

Cela signifie également qu’une association ne peut pas poser une règle de base selon laquelle tous les frais engagés par les bénévoles sont obligatoirement abandonnés par ces derniers contre émission de reçus fiscaux !

A lire : Associations et répertoire numérique des représentants d’intérêt !

Les phases du schéma comptable

Sur le plan comptable, outre la conservation des justificatifs nécessaires, le schéma retenu doit respecter deux phases successives.

La comptabilisation des frais de déplacements et enregistrement de la dette

  • Débit : compte 625100 – Voyages et déplacements
  • Crédit : compte 467200 – Créditeurs divers, bénévoles

La comptabilisation de l’abandon de créance

  • Débit : compte 467200 – Créditeurs divers, bénévoles
  • Crédit : compte 754000 – Collecte, dons reçus

Vous souhaitez en savoir plus sur ce sujet ? Vous pouvez vous rendre sur le Bulletin Officiel des Finances Publiques, le Code général des impôts… ou contacter directement notre experte !

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A propos de L’auteur

Solène Girard

Responsable Associations – Economie sociale

Solène est Responsable nationale de la ligne de marché « Associations » chez In Extenso. Dans ce cadre, elle anime et coordonne le réseau pour le marché spécifique des associations et de l'économie sociale.

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