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La réforme du cadre comptable des associations en 2020

Date de publication : 09.09.19

Nord EstComptabiliteAssociation


En 2016 l’Autorité des Normes Comptables (ANC) a engagé un processus de réforme du cadre comptable des associations. Le nouveau plan comptable des associations, fondations et fonds de dotation a été officiellement homologué par un arrêté du 26 décembre 2018, publié au JO le 30 décembre. Le règlement ANC N°2018-06 s’appliquera obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Soit 20 ans après le CRC 99-01, qui est donc abrogé par le ce nouveau règlement.

Le nouveau plan comptable des association est-il une révolution ?

Comme toute réforme, celle de la réglementation comptable applicable au secteur non lucratif induit évidemment des changements autant nécessaires qu’utiles.

Le nouveau cadre comptable des associations précise et modernise certaines dispositions spécifiques du droit comptable des associations et autres organismes non marchands. Son champ d’application est plus large que le CRC 99-01. En effet il a pour vocation de s’appliquer, non seulement aux associations, mais également aux fondations, fonds de dotations, syndicats de la loi de 1884, comités d’entreprise et comités sociaux et économiques, etc. sous réserve de leurs dispositions spécifiques.

Les principales dispositions nouvelles

  • L’annexe (document obligatoire qui complète le bilan et le compte de résultat) devient plus précise
  • Les subventions d’exploitation
  • Les subventions d’investissement (SI)
  • Les concours publics
  • Dons, mécénat, legs, appel public à la générosité avec la naissance du CROD, etc.

Les experts du secteur associatif du groupe In Extenso qui accompagnent quotidiennement les associations, les fondations ainsi que les fonds de dotations, sont mobilisés pour relever avec vous ce défi de taille. Ainsi, In Extenso organise, en partenariat avec la Banque Postale, une matinale dédiée à la présentation complète du nouveau règlement comptable le mercredi 9 octobre de 8h30 à 10h30 à l’agence In Extenso Schiltigheim.

Le programme

8h30 – Café d’accueil et présentation des partenaires : In Extenso et la Banque Postale

9h00 – Conférence :

  • Les grandes lignes de la réforme
  • Fonds propres : principales nouveautés
  • Libéralités : nouvelles règles de comptabilisation
  • Compte d’emploi annuel des ressources (CER) : nouveaux tableaux

10h15 – Questions / Réponses

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