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Réforme du plan comptable associatif

Date de publication : 28.08.19

Nord OuestComptabiliteAssociation


Le règlement n° 99-01 adopté le 16 février 1999 par la Comité de la réglementation comptable « relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations », sera abrogé à compter du 31 décembre 2019. Tour d’horizon du nouveau plan comptable associatif.

Comme toute réforme, celle de la réglementation comptable applicable au secteur non lucratif induit évidemment des changements aussi nécessaires qu’utiles. Si le règlement CRC n°1999-01 du 16 février 1999 a forgé les bases d’un cadre comptable normé pour les entités du secteur associatif, il était nécessaire de le faire évoluer.

Après 20 ans d’application, le règlement du Comité de la réglementation comptable (CRC), le plan comptable associatif a fait l’objet d’une homologation par un arrêté le 26 décembre 2018 afin de fixer le cadre comptable du secteur non lucratif. Il sera obligatoirement applicable dès le 1er janvier 2020.

Les principaux points d’évolution de la réforme du plan comptable associatif sont :

  • Les subventions d’investissement,
  • La comptabilisation des legs, donations et commodats,
  • L’Appel Public à la Générosité,
  • Les contributions volontaires en nature,
  • La traçabilité des financements reçus,
  • La comptabilité de gestion…

Mesurez les les principaux impacts pour votre association ou fondation

Maîtrisez les nouveautés et les changements apportés par le nouveau règlement sur la comptabilité des personnes morales de droit privé à but non lucratif et anticipez dès maintenant toutes les actions à mettre en œuvre dans vos organisations. Participez pour cela à la prochaine réunion d’information gratuite organisée par les équipes du groupe In Extenso en partenariat avec le Mouvement associatif Centre-Val de Loire, le jeudi 26 septembre de 8h45 à 10h00 au sein des locaux de la Ligue de l’Enseignement de Bourges.

Le programme

8h45 : accueil

9h00 : intervention d’In Extenso

10h00 : échanges avec le public

 

 

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