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Réforme du règlement comptable des associations et fondations 2020

Date de publication : 28.08.19

Nord OuestComptabiliteAssociation


Le règlement comptable relatif aux Associations, Fondations et autres organismes sans but lucratif a fait l’objet d’une réforme significative. Présentation des principales nouveautés induites par cette réforme de taille.

Le point sur les principales modifications du règlement comptable des associations et fondations

L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié, en décembre 2018, un nouveau règlement sur la comptabilité des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Ce règlement s’applique aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020, mais il peut être dores et déjà appliqué par anticipation dès 2019.

Les grands thèmes importants mis à jour

  • Les subventions d’investissement devront être systématiquement reprises au compte de résultat,
  • La comptabilisation des legs se fera à la date d’acceptation,
  • Les donations temporaires d’usufruit et les commodats
  • Les contributions en nature (bénévolat, mécénat de compétence…) doivent être de préférence comptabilisées désormais dans les comptes annuels,
  • L’évolution du compte d’emploi des ressources (CER) pour les associations faisant appel à la générosité du public,

Pour être en mesure de comprendre et d’effectuer tous les changements nécessaires pour respecter toutes les nouvelles réglementations liées à la réforme du plan comptable des associations et fondtions, In Extenso se mobilise. En partenariat avec le Mouvement associatif Centre-Val de Loire, In Extenso organise un petit déjeuner d’informations gratuit le jeudi 19 septembre de 8h45 à 10h à l’agence de Chartres.

Le programme

8h45 : accueil

9h00 : intervention d’In Extenso

10h00 : échanges avec le public

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