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Nouveau règlement comptable des associations, fondations et fonds de dotation

Date de publication : 28.08.19

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Vous êtes une association, fondation ou encore un fonds de dotation ? Avez-vous commencé à vous renseigner concernant toutes les nouveautés induites par le nouveau règlement comptable ? Si les entités concernées peuvent appliquer le nouveau règlement dès l’exercice 2019, son application n’est obligatoire qu’aux exercices comptables ouverts à partir du 1er janvier 2020. In Extenso décrypte pour vous les points essentiels à retenir.

Le règlement n°2018-06 de l’ANC relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif a été homologué par arrêté et publié au Journal Officiel le 30 décembre 2018. Il abroge le règlement CRC n° 99-01 et tous les règlements le modifiant. Il comporte les dispositions communes à l’ensemble des entités du secteur non lucratif et des dispositions spécifiques pour certaines entités.

A savoir
Les dispositions du nouveau règlement comptable s’appliquent à toutes les personnes morales de droit privé non commerçantes, à
but non lucratif, qu’elles aient ou non une activité économique, lorsqu’elles sont tenues d’établir des comptes annuels

Les experts In Extenso qui accompagnent au quotidien les associations, les fondations ainsi que les fonds de dotations, sont entièrement mobilisés pour relever avec vous ce défi. Ainsi, In Extenso organise, en partenariat avec la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire une conférence dédiée à la présentation complète du nouveau règlement comptable le mardi 17 septembre de 8h à 11h30 à l’Hostellerie du Bon Pasteur à Angers.

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