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Questions Réponses

Mise en location d'immeubles

Notre association de type loi 1901 possède un appartement en province, que nous n’utilisons plus pour les besoins de notre activité associative. Pouvons-nous le louer à un particulier ? si oui, quelles en seront les conséquences ?

Les associations simplement déclarées en préfecture ne peuvent, en principe,
détenir que des immeubles strictement nécessaires à l’accomplissement du but qu’elles se proposent, selon les dispositions de l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901.

Ainsi, dès lors qu’un immeuble n’est plus strictement nécessaire à son objet, une association est tenue de l’aliéner (déclaration en préfecture).

Toutefois, il est parfois admis qu’une association puisse conserver temporairement un immeuble devenu momentanément non strictement nécessaire à son activité. Elle peut alors le donner en location (mais temporairement) à un particulier.

Et bien évidemment, la perception de revenus issus de cette location entraînera leur imposition au titre des revenus fonciers au taux de 24 %.

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