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Questions Réponses

Prestations de services

Notre association peut-elle passer un contrat de prestation de services avec une société dont le dirigeant est membre de la famille de notre président ?

Rien n’empêche votre association de contracter avec une société commerciale
ayant des dirigeants de la famille de votre président. Toutefois, nous attirons votre attention sur les précautions qu’il convient de prendre :

- pour éviter une mise en cause éventuelle de votre responsabilité pour « abus de confiance », assurez-vous que ce contrat est accepté aux conditions normales du marché. Le mieux est de mettre le prestataire en concurrence dans le cadre d’un appel d’offres ;

- sur le plan fiscal, vous ne serez pas à l’abri d’un risque de remise en cause du caractère désintéressé de votre gestion, si cette prestation est considérée comme une rémunération indirecte ;

- enfin, ce contrat est une convention réglementée qui devra faire l’objet d’une communication à l’assemblée générale sur la base d’un rapport spécial du commissaire aux comptes ou du président si vous n’avez pas l’obligation de désigner un commissaire.

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