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Questions Réponses

Révocation des dirigeants

Peut-on révoquer le président d’une association si cela n’est pas porté à l’ordre du jour de l’assemblée générale ? 

Les conditions de révocation sont généralement précisées dans les statuts. Ce
sont également les statuts qui définissent normalement l’organe qui a le pouvoir de révoquer un administrateur, et en particulier le président. En l’absence de dispositions particulières des statuts sur ce sujet, c’est l’assemblée générale qui peut révoquer le président.

La décision portant révocation n’est alors valable que si elle figure à l’ordre du jour de ladite assemblée.

Toutefois, une jurisprudence récente rend valable une décision de révocation immédiate, même en l’absence d’inscription de ce point à l’ordre du jour de l’assemblée, si les incidents nés pendant l’assemblée et si le comportement du président (conflits importants avec la majorité des membres devenant un obstacle au fonctionnement de l’association), lors de cette assemblée générale, ne permet pas son maintien aux commandes de l’association, durant le délai nécessaire à la convocation d’une nouvelle assemblée, sauf à compromettre les intérêts de l’association.

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