Respecter ses obligations en termes de conformité RGPD

Notre offre dédiée à la gestion de conformité RGPD

La protection des données personnelles utilisées par les entreprises concerne toute structure en relation avec des personnes physiques. Si cette obligation est incontournable, les compétences associées ne sont généralement pas les premières que l’entreprise souhaite intégrer. C’est pourquoi In Extenso a décidé de proposer à ses clients deux partenariats dédiés à cette problématique.

Pour In Extenso, accompagner ses clients ne se limite surtout pas à la sphère comptablo-financière. Il nous est en effet toujours apparu comme indispensable de proposer à nos clients l’offre la plus complète possible afin de les aider à gérer l’ensembles des problématiques auxquelles ils doivent faire face. Concernant la mise en conformité RGPD, nous avons décidé d’identifier deux partenaires techniques afin de proposer à nos clients deux types d’offre différents. 

Destinée à toutes les entreprises quel que soit leur secteur d’activité, l’offre INEX RGPD propose un accompagnement sur mesure : 

• juridique : par l’intermédiaire d’In Extenso Avocats,  
• Informatique : par la société PHOSPHORUS TECHNOLOGIES, spécialisée en sécurité informatique.

Cette offre s’adresse prioritairement aux PME, ETI, groupes de sociétés et structures de l’ESS ayant des besoins renforcés en termes de protection des données (exemple : domaine du médico-social, de l’informatique, des ressources humaines, etc.). 

Notre partenariat avec la société Lord Privacy propose une offre 100% en ligne qui permet en autonomie au client à partir d’un espace pré-configuré de gérer ses actions de conformité. Cette solution est particulièrement adaptée aux artisans, commerçants et auto-entrepreneurs. 

Phosphorus Technologie & In Extenso Avocats

Lord Privacy

D’où vient ce règlement RGPD ?

On parle du règlement RGPD mais sait-on vraiment pourquoi les entreprises doivent protéger les données personnelles de leurs clients, quelles sont réellement leurs obligations et comment peuvent-elles se mettre en conformité ?

Trois évènements ont suscité la volonté de la Commission Européenne de revoir la législation concernant la gestion des données personnelles :

• le développement du poids des réseaux sociaux,
• la décision de la Cour de justice de l’Union Européenne de mai 2014 d’accorder un droit au déréférencement aux internautes
• celle d’octobre 2015 de la même Cour de justice d’invalider le régime juridique du « safe harbor » qui permettaient que les données des internautes européens soient hébergées aux USA.

Du point de vue de l’internaute, le règlement RGPD met en place ou conforte plusieurs protections :

• Obligation de recueillir un consentement écrit, clair et explicite de l’internaute avant toute collecte et traitement de données personnelles,
• Obligation de s’assurer qu’en dessous d’un certain âge les internautes ont reçu l’aval de leurs parents avant de s’inscrire sur un réseau social,
• Un droit à l’oubli qui permet le retrait ou l’effacement de données personnelles,
• Un droit à la portabilité des données pour passer d’un réseau social à un autre, d’un opérateur mobile à un autre,

• Un droit à l’information si les données de l’entreprise ont été piratées.

Doivent se conformer au règlement RGPD toute entité qui manipule les données personnelles d’un ressortissant européen, quels que soient sa taille, son statut juridique ou son implantation géographique.

Mais comment se mettre en conformité ? la CNIL a sensibilisé les entreprises, et en particulier les TPE/PME plus exposées, des risques d’arnaques autour du RGPD. En effet, certaines sociétés promettent aux entreprises de les accompagner vers la conformité RGPD alors qu’elles en sont incapables et au mieux proposent des services hors de prix, au pire utilisent les données recueillies pour préparer des cyberattaques contre ces entreprises. C’est aussi la raison pour laquelle In Extenso a décidé de proposer ces partenariats à ses clients.

La mise en conformité RGPD est une obligation pour toutes les structures mais cela ne doit pas être une source de risque supplémentaire pour elles. In Extenso répond à cette demande en proposant deux partenariats validés qui vous assurent de respecter le règlement quels que soient vos enjeux et à un coût maîtrisé.