Filtrer par profil

Filtrer par thème

    Topo

    Aides à l’embauche : après mars c’est fini… ou presque

    Dans le cadre du plan de relance, des aides exceptionnelles à l'embauche ont vu le jour à partir de l'été dernier. La plupart de ces [...]

    Topo

    Covid-19 et arrêt de travail pour garde d’enfants : Etat des lieux des règles applicables

    Depuis le début de l'épidémie de Covid-19, des arrêts de travail spécifiques ont été mis en place pour les parents contraints de [...]

    Topo

    Covid-19 et protection des personnes vulnérables : où en est-on au 1er janvier 2021 ?

    Dès le début de la crise sanitaire, certains publics ont fait l'objet d'une protection spécifique pour tenir compte de leur vulnérabilité [...]

    Rappel des principes de l’intégration fiscale

    L'intégration fiscale peut se définir comme une consolidation des résultats fiscaux de l'ensemble des sociétés d'un groupe. De cette [...]

    Topo

    Contrôle fiscal et COVID-19 : aménagement des délais de prescription en matière de contrôles

    La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 autorise le gouvernement à prendre les mesures [...]

    Topo

    Finance Law for 2021 – discover the highlights

    The new Finance law for 2021 is obviously largely influenced by the current crisis with measures aiming at supporting the businesses during [...]

    Topo

    La loi de finances 2021 clarifie les règles de TVA applicables aux offres composites

    Suite aux principes émis par la jurisprudence européenne concernant le traitement des offres composites relevant de différents taux de [...]

    Licenciement pour motif économique et activité partielle ? Qu’est-ce qui est possible ?

    Alors que la crise sanitaire se prolonge et malgré le fait que les aides publiques sont pour l'instant encore maintenues, de plus en plus [...]

    Dons faits aux associations : les obligations déclaratives

    La loi de finances pour 2019 a créé une nouvelle obligation pour les entreprises, inscrite à l'article 238 bis, 6 du Code général des [...]

    Charger plus de contenu


    Notice: Undefined property: WP_Post_Type::$ID in /opt/bitnami/apps/wordpress/htdocs/wp-content/plugins/wp-contact-slider/inc/wpcs_frontend_functions.php on line 13