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Les risques possibles dans les associations

Date de publication : 09.04.13

Association

Sébastien Desitter

Quels sont les risques propres aux associations ?

Les dirigeants d’association doivent veiller à la bonne appréhension de 4 risques particulièrement plus prégnants dans les associations :

  1. Risques liés aux subventions ;
  2. Risque de non respect des règles fiscales ;
  3. Risque de non continuité d’exploitation ;
  4. Risque de faiblesse du contrôle interne.

Risques liés aux subventions

Le premier risque lié aux subventions est celui d’une reprise ou restitution par le financeur. Les motifs conduisant à une reprise de subvention sont nombreux : non réalisation de l’objet, public ne correspondant pas à la cible, financement limité à une quote-part de dépenses qui n’est pas atteinte, rejet d’une partie des dépenses (exemple : amortissement, engagement à réaliser…)

La prévention de ce risque passe par une lecture attentive des conventions de subvention, et le recours à la comptabilité analytique, le cas échéant.

Le deuxième risque lié aux subventions est la mauvaise comptabilisation des produits acquis. Deux mécanismes comptables doivent être maitrisés :

  • Les produits constatés d’avance / produits à recevoir ;
  • Les engagements à réaliser / fonds dédiés.

Une mauvaise maitrise de ces mécanismes serait source d’erreur d’analyse de chaque résultat annuel. L’existence de produits à recevoir dont la perception est finalement remise en cause présente également des risques.

Le troisième risque est la non pérennité des subventions, affectant la continuité d’exploitation (voir supra).

Risque de non respect des règles fiscales

Les associations ne sont en principe pas fiscalisées, principe qui souffre d’exceptions lorsque l’association ne respecte pas les critères de non-lucrativité. Le premier risque est donc la non fiscalisation à tort, avec le risque de redressement. Les motifs pourraient être, par exemple :

  • La rémunération des dirigeants au-delà des plafonds autorisés ;
  • Un directeur salarié qui se comporte en dirigeant de fait, notamment de par l’absence de véritable conseil d’administration ;
  • Une activité concurrentielle supérieure aux seuils admis et le non respect des critères dits des 4 P (produit, prix, public, publicité).

Le deuxième risque lié à la fiscalité est, pour les associations déjà fiscalisées, une mauvaise application de la fiscalité. La matière est particulièrement ardue dans les associations, compte tenu des pièges, des difficultés d’interprétation, des analyses divergentes, de l’instabilité fiscale et des incertitudes.

Risque de non continuité d’exploitation

Plusieurs facteurs à risque peuvent menacer la continuité d’exploitation des associations. Citons notamment :

  • La pratique habituelle des financeurs de notifier tardivement leurs subventions, parfois même en fin d’année, alors que les actions sont déjà faites et les dépenses réalisées par les associations ;
  • L’insuffisance des fonds propres;
  • La dépendance forte envers un ou quelques financeurs réduits ;
  • L’existence de déficits structurels non résorbés, entamant inexorablement la solidité financière de l’association.

Si les résultats ne peuvent être distribués, la recherche d’excédents est saine pour pérenniser l’association et la poursuite de son objet.

L’analyse du budget annuel est un point important pour apprécier le risque de non continuité d’exploitation.

Risque de faiblesse du contrôle interne

Le contrôle interne est la mise en place de procédures qui permettent de sécuriser le patrimoine de l’association. Les points faibles habituellement relevés sur lesquels les dirigeants d’association devront être vigilants sont les suivants :

  • sur les produits, non vérification que ce qui est facturé (d’après les logiciels de facturation) correspond à ce qui a été encaissé et figure en comptabilité ; le risque est un détournement de recettes, avec des encaissements sur le compte personnel d’un salarié indélicat ;
  • sur les produits également, une tarification modulée selon les ressources des bénéficiaires, mais une non conservation des justificatifs et l’absence de contrôle que le tarif appliqué était correct ; le risque est la perception du tarif correct par un salarié indélicat et l’encaissement pour l’association d’un tarif moindre ;
  • sur les produits également, la perception de produits (indemnités journalières de sécurité sociale, subventions…) immédiatement reversés et non comptabilisés
  • à bien contrôler la liste des virements de paie et leur adéquation avec les fiches de paies ; le risque est la création de salarié fictif ou l’octroi de prime indue
  • à bien contrôler la rémunération du directeur et ses frais, et leur adéquation avec la convention collective ;
  • en cas de flux en espèces importants, à assurer une protection physique suffisante ;
  • à ne jamais donner au comptable les codes bancaires pour faire les virements, et ne jamais leur donner la signature bancaire.
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Sébastien Desitter

Expert-comptable Associé

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