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Événement

Webinaire gratuit | TVA à l’importation et Déclaration d’Échanges de Biens : ce qui a changé depuis le 1er janvier 2022 pour votre entreprise 

Date de publication : 14.04.22


Le programme

En proposant ces webinaires mensuels, In Extenso souhaite aller encore plus loin dans sa mission de conseil.

Depuis le 1er janvier 2022, de nouvelles modalités déclaratives sont en vigueur.

La Déclaration d’Échanges de Biens (DEB) est désormais remplacée par :

  • une enquête statistique appelée EMEBI,
  • et une formalité fiscale – état récapitulatif TVA.

Aussi, la gestion et le recouvrement de la TVA applicable aux importations sont transférés de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour tout redevable identifié à la TVA en France. Quelles-sont les conséquences ?

Présentation par Gérald Vieron, fiscaliste In Extenso Centre Ouest et Stéphane Phelippeau, expert-comptable et associé In Extenso Centre Ouest.

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