Dossiers pratiques pour les associations

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Dossiers pratiques

Les équipes In Extenso dédiées au secteur associatif vous proposent des dossiers pratiques complets et riches en informations pour vous aider à piloter votre association au quotidien. Vous souhaitez nous faire part de vos besoins spécifiques, n'hésitez pas à nous contacter.

 


 
 
La sécurité financière dans les associations humanitaires
 
Bon nombre d'organismes sont très actifs pour bénéficier de sources de financement reposant sur les libéralités. Dans ce domaine, le "marché" des libéralités est devenu aussi concurrentiel que celui des dons. Ces entités s'appuient sur leur base de donateurs pour mener des campagnes de prospection ciblées et accompagner leurs donateurs pour qu'ils deviennent de futurs "testateurs".

 
 

Le Contrat à Impact Social : un nouveau financement pour les associations ?

A grand renfort de communication, la France lance l’expérimentation des Contrats à Impact Social.
Ce nouveau dispositif, devant permettre le financement de l’innovation sociale par des investisseurs privés, est inspiré des « Social Impacts Bonds » (SIB) (obligations à impact social) principalement développés aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, dont plus de 30 SIB sont en cours d’exécution depuis 2010.

Un « Social Impact Bond » permet le financement par des investisseurs privés de projets sociaux préventifs, permettant à l’Etat ou aux collectivités territoriales de réaliser des économies.

L’intérêt pour ce dispositif n’est pas nouveau.
De nombreuses études ont été réalisées  prônant le développement des Social Impacts Bonds à la française.

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La sécurité financière dans les associations humanitaires
 
Au sein du secteur associatif, les associations humanitaires, qu’elles interviennent sur le territoire national ou qu’elles soient des organisations de solidarité internationale, sont particulièrement soumises à des aléas financiers.
Ainsi, elles doivent mettre en place des processus permettant d’identifier leurs risques afin de bien se positionner dans un environnement complexe et en pleine mutation.

 
 
 

 
 
La territorialité des dons
 
En règle générale, un État accorde une réduction d’impôt au donateur lorsqu’il reconnaît notamment le caractère d’intérêt général de l’affectation de ce don, sur son territoire national. Le sujet est sensible et le consensus entre l’État et l’administration fiscale d’une part et le secteur associatif d’autre part difficile à atteindre comme en attestent le rapport de Gilles Bachelier sur les règles de territorialité du régime fiscal du mécénat (février 2013) et le projet d’instruction fiscale sur la territorialité du mécénat (janvier 2012).
 
 
 

 
 
Comment obtenir l’agrément
« Entreprise solidaire d’utilité sociale »
 

La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire a ouvert l’ESS aux sociétés commerciales.
 
 
 
 

 
 
Les fondations en 10 questions
 

Gouvernance, spécificités comptables, avantages fiscaux …Découvrez les règles propres aux différents types de fondations.

 

 


 
 
La loi ESS, enjeux et opportunités
 
 
Adoptée cet été, la loi relative à l’économie sociale et solidaire définit ce secteur d’activité, met en place le statut « d’entreprise solidaire d’utilité sociale » et adopte des mesures destinées directement à aider les associations dans leur fonctionnement et leurs financements.
 
 

 

 

  
 
Le tableau de bord, outil de pilotage de l'association

Difficile d’imaginer la conduite d’un bateau sans boussole ni sextant ! Et pourtant, la « navigation à vue » est encore chose courante dans le secteur associatif… D’où l’intérêt de mettre en place un tableau de bord pour garder le bon cap.

 

 


   
      
Le régime fiscal des entreprises culturelles

La plupart des associations redoutent de passer sous un régime fiscalisé. Pourtant, dans le secteur culturel, ce changement peut, dans certains cas, permettre de réaliser des excédents très utiles pour optimiser le fonctionnement de l’association.
  
 
 
 
Analyse comparative des structures associatives à travers le monde
Dossier rédigé par Deloitte

Modes de financement, secteurs investis, relations avec l’État… Bien que largement répandue, la structure associative n’est pas pour autant utilisée de la même manière et pour les mêmes raisons dans tous les pays du monde.

 

 
Comment bien réussir votre migration SEPA

Au 1er février 2014, tous les virements et prélèvements seront obligatoirement SEPA tant au niveau national que transfrontalier.
Vous recevez des dons par virement ou par prélèvements ? Vous payez certaines de vos fournisseurs par virement ? Vous avez mis en place un système de prélèvement pour vos cotisations ? Vous êtes concernés !
Quelles sont les démarches à accomplir pour être prêt à temps et pouvoir continuer à vous faire payer ou payer vous-même, conformément au système européen SEPA ?

 

 

 
 
   
  

Préconisations pour une bonne gouvernance des associations

Le temps des assemblées générales bat son plein. C'est le moment de vérifier que l'organisation juridique de votre association répond à vos besoins et relève d'une bonne gouvernance.

 

 

L'insertion par l'activité économique : un secteur fragile

Né dans les années 1980, le secteur de l’insertion par l’activité économique compte aujourd’hui 5 300 structures qui emploient 300 000 salariés. Un secteur en plein essort mais qui reste fragile.
 
 

Le traitement des difficultés dans les associations

Plus les difficultés de l’association sont anticipées, plus les chances de redressement sont importantes.

Pour aider les dirigeants des associations à résoudre les difficultés de leurs « entreprises », les tribunaux de grande Instance proposent des solutions amiables et judiciaires.

Les solutions dites « amiables » sont généralement considérées comme préventives.
Les solutions dites « judiciaires » sont considérées comme curatives.
L’objectif commun de ces concours est d’aider le dirigeant à mettre fin aux difficultés de l’association.


 

 

Organisez une manifestation sportive

Les associations ayant une activité dans le sport le savent bien : organiser une manifestation sportive peut s’avérer complexe.  Des précautions sont à prendre, dans le but de limiter, autant que possible, la responsabilité de l’association et de ses dirigeants.

La complexité d’une telle organisation provient d’une multitude de dispositifs législatifs qui se superposent à l’occasion d’une manifestation sportive. La législation du sport intervient bien entendu, mais également la législation sur la diffusion de la musique, celle relative à la vente de boissons alcoolisées, celle concernant l’utilisation éventuelle de la voie publique, la législation des organisateurs de spectacle, etc…

Par ailleurs, la responsabilité peut être engagée compte tenu de la multitude de catégories de personnes participant à une  manifestation : les sportifs, le public, les prestataires ou partenaires.
 
 
 
 

Le régime fiscal des associations

L’administration pose comme principe de base l’exonération des impôts commerciaux pour les associations.

Est-ce pour autant que toutes les associations sont exonérées des impôts que sont la TVA, l’impôt société et la contribution économique territoriale ?

Une nouvelle activité peut remettre en cause cette exonération. Il est important de vous poser quelques questions simples pour savoir si vous respectez les dispositions fiscales en la matière.

Nous vous proposons une méthode pour faire un audit « fiscal » de votre association.

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Bien organiser votre assemblée générale

Organe essentiel, l’assemblée générale réunit tous ceux qu’unit le contrat d’association (les membres) et détient en fin de compte tous les pouvoirs.
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association donne une grande liberté aux statuts pour définir la composition, l’organisation et la tenue des assemblées générales.

Il est toutefois utiel de respecter certaines règles pour une bonne gouvernance.
Ce dossier vous présente les obligations à respecter pour organiser votre assemblée générale dans les règles de l’art et pour respecter certaines dispositions légales.

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Optimisez la gestion financière de votre association

Les associations vivent et se développent dans un contexte complexe et en pleine mutation.

« Gouverner c’est prévoir », disait Émile de Girardin.
Une maxime que les dirigeants d’associations peuvent s’approprier en adoptant des outils d’analyse financière qui les aideront à assurer le fonctionnement de leur structure et à préparer l’avenir.

Notre dossier « Optimisez la gestion financière de votre association » a pour objectif de vous aider dans cette démarche.

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Le groupe In Extenso, présent sur toute la France, est un regroupement de cabinets d'expertise comptable qui rassemble aujourd'hui plus de 4 500 collaborateurs. Notre réseau d'experts accompagne au quotidien de nombreux clients sur des missions de comptabilité, gestion sociale et paie, audit, juridique, fiscalité, gestion, ainsi que sur des actions de création, de gestion et de transmission d'entreprise. Le cabinet d'expertise comptable In Extenso, c'est aussi un réseau de collaborateurs proches de leurs clients. Chaque année, In Extenso recrute un grand nombre de jeunes experts comptables. Cette croissance s'accompagne également au niveau national et local du rapprochement de cabinets isolés au sein du groupe.