Déclaration d'accessibilité

Etablie le 19 mars 2026

In Extenso s’engage à rendre son site internet www.inextenso.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Le site www.inextenso.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Il n’a pas encore été audité.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site www.inextenso.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voie de recours

Si vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du site et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :