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Déclaration des bénéficiaires effectifs : que doit savoir toute entreprise aujourd’hui ?
Depuis la création du registre des bénéficiaires effectifs, la transparence sur la détention du capital et le contrôle des sociétés [...]
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Comprendre le pacte d’associés : outil-clé de la relation entre dirigeants
Pourquoi ce contrat confidentiel est-il devenu indispensable en droit des sociétés ? Le droit des sociétés offre aux associés un ensemble [...]
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Litiges consommateurs: pourquoi la médiation est-elle obligatoire et comment éviter les sanctions ?
Depuis une ordonnance du 14 mars 2016 (n° 2016-301) transposant une règlementation européenne (Directive du 21 mai 2013 relative au règlement [...]
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Tacite prolongation du bail commercial : les pièges à éviter pour les locataires et les bailleurs
Votre bail commercial arrive à échéance et rien n’a été fait ? Attention, la tacite prolongation s’enclenche automatiquement ! Ce mécanisme [...]
Direct du Droit : Entreprises en difficulté
Les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, traversent des périodes de turbulences à différents moments de leur cycle [...]
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Céder un fonds de commerce : quel impact sur le bail commercial ?
En cas de transmission, notamment par cession, de l'entreprise à un tiers, la poursuite du bail avec le cessionnaire constitue souvent [...]
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Peut-on changer son activité dans un bail commercial ?
Le contrat de bail commercial fixe par une clause expresse la nature de l’activité qui pourra être exercée dans les locaux loués.
Direct du Droit : Le contrat de travail des cadres dirigeants
Les contrats de travail des dirigeants engendrent des problématiques liées à leur statut particulier au sein de l’entreprise. En effet [...]
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Cybersécurité : 10 bonnes pratiques pour protéger votre entreprise
À l'occasion du Cybermoi/s 2024 piloté par cybermalveillance.gouv.fr, nous vous proposons 10 bonnes pratiques de cybersécurité et de [...]