Article
La Responsabilité Elargie du Producteur (REP)
Le dispositif de Responsabilité Élargie du Producteur (REP), adopté par l'OCDE en 1972 et apparu dans la législation française en 1975 [...]
Article
Incapacité ou décès du dirigeant : comment assurer la survie de l’entreprise ?
Une entreprise repose le plus souvent sur la compétence et la présence de son dirigeant. En son absence, sa pérennité peut être mise [...]
Direct du Droit : la transmission d’entreprise
Vous envisagez de transmettre votre entreprise aujourd’hui ou dans les années à venir ? Qu’il s’agisse d’une cession à un tiers, d’une [...]
Article
Indexation des loyers : ce que bailleurs et preneurs doivent (vraiment) savoir
Les baux commerciaux obéissent à un régime juridique spécifique qui vise à équilibrer les relations entre bailleur et preneur commerçant [...]
Direct du Droit : les contrats commerciaux
Le contrat commercial est un élément fondamental des relations d’affaires. C’est un document juridique complexe et évolutif, avec [...]
Article
Entreprises en difficulté : la procédure de conciliation en 9 points clés
La conciliation est une procédure de prévention qui a pour objectif de favoriser le redressement d’une entreprise en difficultés par [...]
Article
20 questions / réponses sur l’emploi des salariés étrangers
Recruter des salariés étrangers, dans un contexte de pénurie de talents et d’internationalisation croissante, représente une opportunité [...]
Article
Le mandat ad hoc: pourquoi, quand et comment y recourir ?
Votre entreprise rencontre des difficultés ou vous anticipez des difficultés à venir ? Il existe des mesures de prévention, amiables [...]
Direct du Droit : Les salariés étrangers
Dans un contexte de pénurie de talents et d’internationalisation croissante, recruter des salariés étrangers représente une opportunité [...]