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25 questions réponses sur les entreprises en difficulté
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Indemnité d’éviction : quels sont vos droits en cas de non-renouvellement du bail commercial?
L’un des avantages issus du statut des baux commerciaux est l’existence au profit du preneur d’un droit au renouvellement du bail [...]
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15 questions réponses sur le contrat de travail des cadres dirigeants
Les contrats de travail des cadres dirigeants engendrent souvent des problématiques liées à leur statut particulier au sein de l’entreprise.
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Tacite prolongation du bail commercial : les pièges à éviter pour les locataires et les bailleurs
Votre bail commercial arrive à échéance et rien n’a été fait ? Attention, la tacite prolongation s’enclenche automatiquement ! Ce mécanisme [...]
Direct du Droit : Entreprises en difficulté
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Céder un fonds de commerce : quel impact sur le bail commercial ?
En cas de transmission, notamment par cession, de l'entreprise à un tiers, la poursuite du bail avec le cessionnaire constitue souvent [...]
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Peut-on changer son activité dans un bail commercial ?
Le contrat de bail commercial fixe par une clause expresse la nature de l’activité qui pourra être exercée dans les locaux loués.
Direct du Droit : Le contrat de travail des cadres dirigeants
Les contrats de travail des dirigeants engendrent des problématiques liées à leur statut particulier au sein de l’entreprise. En effet [...]
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Débit de boissons : quelles licences pour quelles activités ?
L’entrepreneur souhaitant exercer une activité impliquant la vente de boissons alcoolisées, accompagnant un repas ou non, sur place [...]