Article
Tacite prolongation du bail commercial : les pièges à éviter pour les locataires et les bailleurs
Votre bail commercial arrive à échéance et rien n’a été fait ? Attention, la tacite prolongation s’enclenche automatiquement ! Ce mécanisme [...]
Direct du Droit : Entreprises en difficulté
Les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, traversent des périodes de turbulences à différents moments de leur cycle [...]
Article
Céder un fonds de commerce : quel impact sur le bail commercial ?
En cas de transmission, notamment par cession, de l'entreprise à un tiers, la poursuite du bail avec le cessionnaire constitue souvent [...]
Article
Peut-on changer son activité dans un bail commercial ?
Le contrat de bail commercial fixe par une clause expresse la nature de l’activité qui pourra être exercée dans les locaux loués.
Article
Débit de boissons : quelles licences pour quelles activités ?
L’entrepreneur souhaitant exercer une activité impliquant la vente de boissons alcoolisées, accompagnant un repas ou non, sur place [...]
Article
Les charges locatives du bail commercial : qui paie quoi et comment ?
Les charges locatives dans les baux commerciaux correspondent à l’ensemble des frais relatifs au local loué et annexes au loyer principal.
Article
Pas de bail commercial valable sans diagnostics immobiliers !
Le bail commercial, en tant que contrat de location conclu entre le propriétaire d’un local et un locataire qui l’exploite à des fins [...]
La valeur ajoutée des biens immatériels
Les biens immatériels sont des actifs non physiques mais précieux pour une entreprise. On peut citer : la marque, les dessins et modèles [...]
Article
Le mandat social à effet différé : pourquoi ne pas nommer un dirigeant de secours?
L’épidémie de COVID 19 et ses suites ont amené les dirigeants d’entreprise et leurs conseils à anticiper plus encore qu’auparavant [...]