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Conformité RH : Vos pratiques RH sont-elles vraiment conformes au droit du travail ?
Date de publication : 02.04.26
Diagnostic de Conformité RH
Un seul contrôle URSSAF ou un contentieux prud’homal peut coûter bien plus qu’une heure de conseil. Nos avocats réalisent un diagnostic flash de vos pratiques RH pour identifier vos risques, avant qu’ils ne se concrétisent.
| 73% | 18 000 € | 0 € |
| Des PME présentent au moins un risque RH non identifié | Coût moyen d’un contentieux prud’homal pour l’employeur | Diagnostic gratuit |
Les risques que vous prenez sans le savoir
Le droit du travail évolue en permanence. Ce qui était conforme il y a quelques temps ne l’est peut-être plus aujourd’hui.
Contrats de travail non conformes
Clauses abusives, mentions obligatoires manquantes, qualification incorrecte du type de contrat.
Gestion des heures supplémentaires
Décompte incorrect, forfaits jours invalides, conventions non signées par le salarié.
Procédures disciplinaires et licenciements
Vices de procédure qui transforment un licenciement justifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Obligations RGPD et protection des données
Données salariés, outils de surveillance, registre des traitements RH non tenu à jour.
Comment se déroule notre diagnostic de conformité RH ?
Un processus clair, structuré, sans jargon inutile.
- Un entretien individuel avec un avocat spécialisé
- Un avocat spécialisé en droit social prend le temps de comprendre votre organisation, vos effectifs et vos pratiques actuelles.
- 100 questions pour évaluer vos pratiques RH et leur légalité
- Des questions vous sont posées verbalement et vos réponses sont analysées immédiatement par nos spécialistes.
- Rapport de diagnostic détaillé
- Vous recevez immédiatement un rapport clair identifiant chaque risque, son niveau de criticité.
- Des propositions d’actions correctrices vous sont proposées
- Immédiatement nos spécialistes vous proposent de réaliser des actions correctrices pour sécuriser vos pratiques.
Les domaines analysés
Un périmètre exhaustif, adapté à votre taille et à votre secteur.
| Contrats & clauses CDI, CDD, clauses de non-concurrence, période d’essai, télétravail | Temps de travail Forfaits jours, heures sup, astreintes, congés, modulation | Rémunération & paie Minima conventionnels, avantages en nature, épargne salariale |
| Relations collectives CSE, obligations de consultation, accords d’entreprise | Santé & sécurité Document unique, harcèlement, obligations de l’employeur | Procédures RH Entretiens, règlement intérieur, procédures disciplinaires |
Prêt à sécuriser votre entreprise ? Un diagnostic gratuit réalisé par nos avocats spécialisés en droit social.
✓ Gratuit ✓ Avocats spécialisés droit du travail ✓ Aucun engagement de votre part
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