Calculez le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française
à partir de son numéro SIREN
Vous ne retrouvez plus votre numéro de TVA ? Vous souhaitez connaître et vérifier celui d’un fournisseur ou d’un client ? Pas de soucis, nous avons l’outil qu’il vous faut. Accessible librement, fiable et gratuit. Tout simplement….
Le numéro de TVA intracommunautaire est le numéro d’identification fiscal propre à chaque entreprise basée dans l’Union européenne et redevable de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
En France, le numéro de TVA d’une entreprise (société ou commerçant à titre individuel) est composé de 2 lettres (le code pays « FR ») et de 11 chiffres (une clé à 2 chiffres, suivie du numéro SIREN à 9 chiffres).
L’attribution de ce numéro se fait automatiquement pour les redevables de la TVA ; ce sont les services des impôts des entreprises (SIE) qui adressent ces numéros directement aux entreprises, peu de temps après leur immatriculation.
Mais comment déterminer la clé à deux chiffres placée entre le code pays et le numéro SIREN et donc obtenir son numéro de TVA intracommunautaire ?
Comme pour les clés figurant à la fin des numéros IBAN (International Bank Account Number) ou des numéros de sécurité sociale, il faut pour cela se plonger dans l’arithmétique modulaire et la congruence sur les entiers…
Ou tout simplement utiliser notre générateur de n° de TVA intracommunautaire !
La clé étant générée en fonction des chiffres du numéro SIREN, le numéro de TVA intracommunautaire peut être obtenu très rapidement. En revanche, il ne sera considéré comme étant « Valide » par les administrations fiscales européennes qu’une fois la société mise en activité.
Pour vérifier ce point, et donc la validité du numéro généré, il convient d’utiliser l’outil de validation du numéro de TVA par VIES sur le site de la Commission Européenne.
