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Baisse des impôts de production : quel impact pour l’hôtellerie-restauration ?

Date de publication : 29.09.20

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Roman KOWALIK

Début Septembre, le Gouvernement a annoncé la baisse de la Cotisation foncière des entreprises (« CFE ») et de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (« TFPB »), qui intervient dans le cadre de la baisse des impôts de production. Elle est articulée autour de trois mesures en faveur des entreprises et une baisse de 20 milliards d’euros sur deux ans est attendue. Cette baisse aura-t-elle un impact sur le secteur de l’hôtellerie ?

Les mesures annoncées par le Gouvernement

Les trois mesures annoncées par le Gouvernement sont les suivantes :

  • La réduction de moitié des impôts fonciers des établissements industriels (CFE + TFPB) : précisons que les bases imposables sont les mêmes en matière de CFE et de TFPB. De plus, les établissements industriels (caractérisés par la prépondérance du matériel et de l’outillage), sont soumis à une évaluation distincte des établissements commerciaux, tels que les établissements hôteliers. La baisse des impôts fonciers des établissements industriels ne devrait avoir aucun impact sur le secteur de l’hôtellerie.
  • La réduction de la moitié de la Cotisation sur la valeur ajoutée (« CVAE ») pour toutes les entreprises : il convient de préciser ici que, selon les données de la DGFIP, le secteur de l’hôtellerie-restauration ne figure pas parmi les plus gros contributeurs de cet impôt.
  • L’abaissement du taux de plafonnement de la Contribution économique territoriale (« CET ») en fonction de la valeur ajoutée de 3 à 2% : l’objectif de la mesure est d’éviter que tout ou partie du gain des deux mesures précédentes ne soit neutralisé par le plafonnement, sachant que le secteur industriel représente 75% des bénéficiaires du plafonnement en valeur.

Des mesures avant tout dirigées vers le secteur industriel

Sans surprise, ces mesures sont donc avant tout dirigées vers les entreprises du secteur industriel, afin de renforcer la compétitivité de la production française et la relocalisation en France d’activités réalisées jusqu’ici à l’étranger.

Le fait que la baisse des impôts de production s’inspire de rapports et notes émis par le Conseil d’analyses économiques confirme cette tendance. En effet, une note du Conseil de l’an dernier intitulée « Les impôts sur (ou contre) la production », est souvent citée comme ayant inspiré les mesures gouvernementales annoncées.

Or, si le secteur de l’hôtellerie-restauration est identifié dans ce rapport comme un gros contributeur en matière de CFE, compte tenu des locaux commerciaux exploités, il ne figure pas parmi ceux les plus lourdement taxés si l’on considère tous les impôts de production confondus.

A lire : Le recours au mandat ad hoc pour maintenir la continuité d’exploitation

Le secteur de l’hôtellerie-restauration, grand perdant de cette baisse d’imposition

Par conséquent, il apparaît que le secteur de l’hôtellerie-restauration pourrait même être le grand perdant de cette baisse des impôts de production.

En effet, pour ce secteur il n’est pas prévu de baisse de la CFE, à défaut d’être qualifié d’établissement industriel (et ce alors qu’il en est un contributeur important), et l’impact de la baisse générale de CVAE sera faible car, comme nous l’avons dit, le secteur est peu contributeur.

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A propos de L’auteur

Roman KOWALIK

Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

Roman Kowalik exerce au sein du département fiscal du cabinet In Extenso Avocats. Il intervient pour les clients du réseau In Extenso en matière de fiscalité des entreprises et de fiscalité patrimoniale, tant en conseil qu’en contentieux.

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Olivier Stoloff

Avocat, spécialisé en droit fiscal et douanier

Olivier Charpentier-Stoloff dirige le Département droit fiscal du cabinet In Extenso Avocats. Il est spécialisé en droit fiscal, contentieux fiscal et gestion et transmission de patrimoine

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