Gestion de société

    Infographie

    Infographie – Les 10 points d’attention sur l’activité partielle

    Si l'activité de vos salariés est réduite ou cesse en raison de l'épidémie de coronavirus, vous devez, sans attendre, effectuer une [...]

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    Étalement et report des loyers commerciaux et professionnels en période de crise sanitaire liée au COVID 19

    Le 25 mars 2020, lors du Conseil des Ministres, dans le prolongement de la loi d'urgence votée par le Parlement, plusieurs ordonnances [...]

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    Adaptation du cadre législatif en matière contractuelle face au COVID-19

    Le 25 mars 2020, lors du Conseil des Ministres, dans le prolongement de la loi d'urgence votée par le Parlement, 26 ordonnances ont été [...]

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    Report des assemblées générales et conseils d’administration en période de confinement

    Face à l'épidémie de Coronavirus COVID-19, les mesures visant à limiter la propagation du virus ont conduit à l'obligation de fermeture [...]

    L’employeur face au Coronavirus : Gérer les inquiétudes des salariés

    La pandémie de Coronavirus (COVID-19) continue de défrayer la chronique. Le 8 mars dernier, le gouvernement a, de nouveau, annoncé une [...]

    Checklist

    Actualisation des seuils de TVA (franchise en base et régimes réels)

    Toutes personnes, physiques ou morales, qui réalisent des opérations économiques, vente de biens ou de prestations de services, de manière [...]

    Le dispositif de déclaration des bénéficiaires effectifs se renforce

    L'ordonnance n°2020-115 du 12 février 2020, qui est entrée en vigueur le 14 février 2020, a modifié de nombreuses dispositions du Code [...]

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    Opérations de fusion ou assimilées : Dispense d’agrément préalable de transfert des déficits

    Le transfert des déficits fiscaux en cas d'opération de fusion (ou assimilée) placée sous le régime de faveur nécessite en principe [...]

    Franchise en base de TVA : délais d’option pour le régime réel

    Une personne morale ou physique soumise de plein droit à la franchise en base de TVA peut opter pour le régime réel de TVA (régime réel [...]

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