Gestion de société

    Topo

    Report des assemblées générales et conseils d’administration en période de confinement

    Face à l'épidémie de Coronavirus COVID-19, les mesures visant à limiter la propagation du virus ont conduit à l'obligation de fermeture [...]

    L’employeur face au Coronavirus : Gérer les inquiétudes des salariés

    La pandémie de Coronavirus (COVID-19) continue de défrayer la chronique. Le 8 mars dernier, le gouvernement a, de nouveau, annoncé une [...]

    Checklist

    Actualisation des seuils de TVA (franchise en base et régimes réels)

    Toutes personnes, physiques ou morales, qui réalisent des opérations économiques, vente de biens ou de prestations de services, de manière [...]

    Le dispositif de déclaration des bénéficiaires effectifs se renforce

    L'ordonnance n°2020-115 du 12 février 2020, qui est entrée en vigueur le 14 février 2020, a modifié de nombreuses dispositions du Code [...]

    Topo

    Opérations de fusion ou assimilées : Dispense d’agrément préalable de transfert des déficits

    Le transfert des déficits fiscaux en cas d'opération de fusion (ou assimilée) placée sous le régime de faveur nécessite en principe [...]

    Franchise en base de TVA : délais d’option pour le régime réel

    Une personne morale ou physique soumise de plein droit à la franchise en base de TVA peut opter pour le régime réel de TVA (régime réel [...]

    Cessions de droits sociaux intra-groupe : pas de droits d’enregistrement à payer pour les sociétés qui ne sont pas à prépondérance immobilière

    Lors de l'enregistrement de cessions d'actions ou de parts sociales entre sociétés membres du même groupe, les droits d'enregistrement [...]

    Checklist

    Doing business in France: How to create a company, the 5 bullet points

    France is a great country to do business : it is a member of EU, OCDE, OMC, G7, it belongs to the European Internal Market (more than 500M [...]

    Topo

    Loi de finances pour 2020 : ce qui change (et ce qui ne change pas) pour les TPE/PME

    La loi de finances pour 2020 a été publiée au Journal Officiel le 29 décembre 2019, après un parcours parlementaire rebondissant, une [...]

    Charger plus de contenu

    Contact rapide
    close slider
    bouton rappel

    Contact rapide

    * champs obligatoires


    Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société In Extenso Opérationnel pour la gestion des envois de documentations/inscriptions à nos newsletters, ainsi qu’aux événements organisés par le Groupe In Extenso. Vous pouvez demander à tout moment votre désinscription à nos newsletters, revues ou événements. En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles.