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Le dispositif de Responsabilité Élargie du Producteur (REP), adopté par l'OCDE en 1972 et apparu dans la législation française en 1975 [...]
Le ministère du travail met fin à une tolérance ministérielle ancienne qui autorisait les boulangeries à faire travailler leurs salariés [...]
La nouvelle campagne déclarative débute, et cette année encore, il est essentiel de bien appréhender les nouvelles dispositions fiscales [...]
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En 2024, le secteur de la construction en France traverse une période de déclin généralisé, avec une baisse de 23,4 % des autorisations [...]
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Au 1er janvier 2025, les aménagements apportés par la loi de Finances pour 2024 au régime de la franchise en base de TVA vont entrer [...]
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En cas de transmission, notamment par cession, de l'entreprise à un tiers, la poursuite du bail avec le cessionnaire constitue souvent [...]
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