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Les charges locatives du bail commercial : qui paie quoi et comment ?
Les charges locatives dans les baux commerciaux correspondent à l’ensemble des frais relatifs au local loué et annexes au loyer principal.
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Pas de bail commercial valable sans diagnostics immobiliers !
Le bail commercial, en tant que contrat de location conclu entre le propriétaire d’un local et un locataire qui l’exploite à des fins [...]
La valeur ajoutée des biens immatériels
Les biens immatériels sont des actifs non physiques mais précieux pour une entreprise. On peut citer : la marque, les dessins et modèles [...]
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Le mandat social à effet différé : pourquoi ne pas nommer un dirigeant de secours?
L’épidémie de COVID 19 et ses suites ont amené les dirigeants d’entreprise et leurs conseils à anticiper plus encore qu’auparavant [...]
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Baux commerciaux : ce qu’il faut savoir !
Parallèlement à leurs obligations particulières, les commerçants et les sociétés commerciales bénéficient de droits particuliers [...]
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Actions gratuites: un levier juridique et financier pour récompenser les salarié(e)s
Vous avez probablement déjà entendu parler des options de souscription ou d’achat d’actions (stock-options) ou des bons de souscription [...]
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Projet de loi de simplification de la vie économique et plan d’action Simplification! : pas si simple
Le projet de loi de simplification de la vie économique, un temps annoncé sous le titre de projet “loi Pacte II“, a été présenté en [...]
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Confidentialité des comptes annuels: faut-il être transparent ou rester discret?
L’obligation de publicité des comptes instaurée initialement pour permettre une plus grande transparence des entreprises à l’égard [...]
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Déclaration des revenus 2023 : ce qu’il faut ABSOLUMENT savoir !
La campagne déclarative 2024 d'impôt sur les revenus perçus en 2023 débutera le 11 avril prochain et les dates limites de déclaration [...]