Topo
Actions gratuites: un levier juridique et financier pour récompenser les salarié(e)s
Vous avez probablement déjà entendu parler des options de souscription ou d’achat d’actions (stock-options) ou des bons de souscription [...]
Topo
Projet de loi de simplification de la vie économique et plan d’action Simplification! : pas si simple
Le projet de loi de simplification de la vie économique, un temps annoncé sous le titre de projet “loi Pacte II“, a été présenté en [...]
Topo
Confidentialité des comptes annuels: faut-il être transparent ou rester discret?
L’obligation de publicité des comptes instaurée initialement pour permettre une plus grande transparence des entreprises à l’égard [...]
Topo
Déclaration des revenus 2023 : ce qu’il faut ABSOLUMENT savoir !
La campagne déclarative 2024 d'impôt sur les revenus perçus en 2023 débutera le 11 avril prochain et les dates limites de déclaration [...]
Loi de finances pour 2024 : ce qui change (ou pas) pour les TPE / PME
La loi de finances pour 2024 est entrée en vigueur à l'issue du même parcours parlementaire que celui de l'année passée, le Gouvernement [...]
Création d’entreprise et maintien de l’ARE : une erreur de déclaration à Pôle Emploi peut coûter très cher
La Cour de cassation, dans un arrêt du 23 janvier 2023, a rejeté le pourvoi d’un médecin et confirmé sa condamnation à une peine de six [...]
Transformation de SARL en SAS et cession immédiate : un rappel utile de la Cour d’appel de Lyon
La Cour d’appel de Lyon, dans un arrêt du 6 juillet dernier, a confirmé un redressement de 75 455€, assorti de 10 564€ d’intérêts [...]
Topo
Protection des données personnelles : tous concernés
L’âge, le sexe, le prénom, le nom de vos clients et de vos collaborateurs constituent tout autant de données personnelles auxquelles [...]
Topo
Professions libérales exercées en société : aspects juridiques, fiscaux et sociaux en 2023 – Urgent d’attendre ?
Les aspects juridiques, fiscaux et sociaux relatifs aux professions libérales qui exercent sous forme de société appellent actuellement [...]