Sortie d’un associé : le rachat par la société de ses propres titres suivi d’une réduction de capital

La vie en société n’est pas un long fleuve tranquille.
D’autant plus lorsqu’il y a pluralité d’associés et que des désaccords surgissent. Les interrogations naissent alors sur le partnership et sa continuité.

Lorsque les différentes voies pour trouver un accord ont été explorées et n’aboutissent pas, ou lorsqu’il est constaté que la situation de blocage qui perdure est nuisible à l’activité de la Société, les associés en arrivent parfois à la conclusion que la seule option est de se séparer.

Quelles options pour organiser la sortie d’un associé?

Dans cette situation, plusieurs options peuvent être identifiées :

La scission de société

Dès lors que l’activité le permet, la scission peut être une solution. Chaque associé conservera ainsi une partie de l’activité. Mais cela reste restreint à des sociétés dont l’activité peut ainsi être scindée.

La cession des titres à un tiers

Il existe aussi la possibilité de la cession des titres de l’associé sortant à un tiers. Cette option n’est pas toujours envisageable, s’agissant d’un nouveau partnership à recréer avec le ou les associés qui demeurent au capital. Faire entrer un tiers au capital ne s’improvise pas. Cela prend du temps pour identifier le bon candidat et dans les conditions éventuelles de conflit entre associés il n’est pas simple de recréer un partenariat solide et rapidement.

La vente des titres entre associés

Un autre schéma peut être la vente des titres entre associés. Encore faut-il que l’associé (ou les associés) qui reste(nt) dans la société ai(en)t la volonté et/ou la capacité financière d’acquérir les titres. Dans l’hypothèse d’un conflit qui conduit à une rupture d’association, celui qui conserve ses titres n’a pas toujours l’envie de payer un prix de rachat des titres à l’associé qui quitte la société. Ainsi au-delà des questions financières, un élément psychologique peut contraindre à écarter l’option du rachat des titres du sortant par un associé.

Le rachat par la société de ses propres titres suivi d’une réduction de capital : une solution méconnue

Une autre voie, souvent méconnue des associés d’une société réside dans le rachat par la société de ses propres titres suivie de leur annulation à l’occasion d’une réduction de capital.

En effet la réduction de capital, qui dans ce cas n’est pas motivée par des pertes, va permettre la sortie de l’associé dont les titres vont être rachetés par la société elle-même, puis annulés.

Cette solution suppose bien sûr que la société ait la capacité financière de racheter les titres de l’associé sortant. L’opération peut se réaliser sur fonds propres mais également par recours à un financement bancaire porté par la société.

Le rachat par la société de ses propres titres est un schéma psychologiquement neutre. Ce ne sont pas les associés qui rachètent mais la société. Pour le cédant, le frein viscéral est souvent ainsi plus facilement levé. D’autant que la société peut très bien stocker, dans certaines conditions les titres pour ne pas les annuler immédiatement.

Elle pourra alors les revendre à des associés entrants, sans que ce sujet ne concerne l’associé sortant. Face à l’urgence de faire sortir un associé, ce mécanisme en deux temps peut aussi être une voie de sortie qui peut être acceptée par l’associé sortant (indemnisé à sa sortie), sans précipiter une nouvelle association ou des modalités non encore totalement arrêtés pour les associés restants.

Quel formalisme suivre pour la réduction de capital et le rachat des titres ?

La réduction de capital doit être décidée par l’assemblée générale de la société, l’associé sortant exercera son droit de vote lors de cette assemblée comme tout associé.

Le procès-verbal signé après l’adoption des résolutions doit être déposé auprès du tribunal de commerce via le guichet unique. Ce dépôt va faire courir un délai d’opposition des créanciers dont la durée varie selon la forme sociale de la société : 30 jours pour les SARL et seulement 20 jours pour les SAS (ou les SA). A noter que dans les sociétés civiles, du fait de l’absence de limite de responsabilité, il n’existe aucun délai d’opposition des créanciers, de sorte que dès la prise de décision des associés, le rachat et l’annulation des titres peut être opérant.

Les points de vigilance avant la réalisation de l’opération

Outre le fait que les créanciers peuvent s’opposer à la réduction, il y aura tout intérêt à anticiper de nombreux sujets avant la sortie de l’associé par rachat des titres par la société elle-même. Est-il garant des engagements de la société en cause ? Si oui, certes les créanciers ne s’opposeront peut être pas à la réalisation de l’opération de rachat des titres par la société et leur annulation pour autant, ce rachat ne fait pas disparaître l’obligation de l’associé sortant s’il s’est porté caution des engagements de la société. Attention donc à anticiper ce sujet.

Au même titre que la cession des titres à un tiers oblige à anticiper les conséquences pour le cessionnaire, il y a lieu d’anticiper pour la société elle-même le risque à racheter ses propres titres (impact sur son bilan par exemple, comptes courants, impact sur sa trésorerie à court terme et l’éventuel risque d’un déséquilibre entre ses actifs disponibles et ses dettes…).

Les formalités post assemblée générale

La modification du capital doit également faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales et donnera lieu à paiement de droit d’enregistrement moyennant un droit fixe.

A l’issue de ce délai les associés vont pouvoir constater définitivement la réduction de capital. Les statuts seront modifiés aux fins de mentionner le nouveau montant de capital. Une fois les formalités faites le Kbis sera également modifié et indiquera le nouveau montant de capital.

Fiscalité applicable à l’associé sortant

L’associé sortant percevra le prix de cession de ses titres qui lui sera versé par la société. Fiscalement le régime applicable est désormais clair : ce prix sera soumis au régime des plus-values sur valeurs mobilières, pour les associés ou actionnaires personnes physiques et au régime des plus-values professionnelles, pour les porteurs de titres personnes morales.

Conclusion

Cette option de sortie est donc une voie supplémentaire utile à ne pas écarter lorsqu’une réflexion est engagée sur les modalités de sortie d’un associé.