Juridique

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    Covid-19 et arrêt de travail pour garde d’enfants : Etat des lieux des règles applicables

    Depuis le début de l'épidémie de Covid-19, des arrêts de travail spécifiques ont été mis en place pour les parents contraints de [...]

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    Covid-19 et protection des personnes vulnérables : où en est-on au 1er janvier 2021 ?

    Dès le début de la crise sanitaire, certains publics ont fait l'objet d'une protection spécifique pour tenir compte de leur vulnérabilité [...]

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    La loi de finances 2021 clarifie les règles de TVA applicables aux offres composites

    Suite aux principes émis par la jurisprudence européenne concernant le traitement des offres composites relevant de différents taux de [...]

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    Le dispositif Pinel prorogé mais moins intéressant fiscalement à partir de 2023

    Une nouvelle prorogation du dispositif « Pinel » est prévu dans la loi de finances pour 2021, incluant une réduction progressive du [...]

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    Loi de finances 2021 : ce qui change (et ce qui ne change pas) pour les TPE/PME

    La loi de finances 2021 a été publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2020, dans un contexte très marqué par la pandémie de coronavirus.Les [...]

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    Exonération de cotisations patronales du 1er septembre au 30 novembre 2020

    De nouvelles modalités d'exonérations de cotisations patronales ont été définies dans le cadre du PLFSS 2021, publié au Journal Officiel [...]

    Charges sociales : le point sur les 4 mesures exceptionnelles d’aide aux employeurs

    Afin de contribuer à limiter l'impact de la crise sanitaire sur l'économie française, le plan de soutien des entreprises a prévu : [...]

    Synthèse des principaux impacts du PLFSS 2021

    Adopté par le Sénat le 17 novembre 2020, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2021), a été renvoyé, pour [...]

    Adaptation des règles applicables aux entreprises en difficulté suite au nouvel état d’urgence sanitaire

    L'ordonnance n° 2020-1443 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux entreprises en difficulté aux conséquences [...]

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