Juridique

    Infographie

    Nouveaux outils en faveur du pouvoir d’achat : démêlons le vrai du faux !

    En cette fin d'été brûlant d'actualité en matière sociale, il est temps de faire le point sur les nombreux dispositifs adoptés par [...]

    Entreprises innovantes : comment protéger vos inventions ?

    La notion de secret est déjà présente dans l'environnement juridique français à bien des égards depuis déjà longtemps  ; qu'on [...]

    Holding animatrice : critères et conséquences

    La holding animatrice est une notion juridique caractéristique de certains groupes de sociétés, à forte incidence en matière fiscale.

    Entreprises individuelles et EIRL, quoi de neuf ?

    Depuis le 15 mai, le statut des entrepreneurs individuels a profondément évolué. L'objectif de la réforme (issue du « Plan Indépendants ») [...]

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    Entreprises, méfiez-vous des arnaques aux immatriculations

    De nombreuses entreprises, notamment à l'occasion de leur création, continuent d'être destinataires de courriers d'apparence officielle [...]

    Directive OMNIBUS : Durcissement des règles entre professionnels et consommateurs

    La multiplication des plateformes numériques ou places de marché a entrainé une modification des habitudes d'achat des consommateurs [...]

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    Réduction d’impôt IR-PME : déclarations et attestations à produire en 2022

    Les personnes ayant souscrit en numéraire au capital de PME éligibles en 2021 vont pouvoir, sous certaines conditions, bénéficier d'une [...]

    Did you say reliable audit trail ?

    In France, having reliable audit trail documentation is mandatory. Although the laws in this respect were implemented some time ago, they [...]

    Le tarif des annonces légales change au 1er janvier 2022

    Les annonces légales, oui mais pour qui ? Les entreprises ont une obligation de parution des informations de la vie interne des entreprises [...]

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