Juridique
Loi de finances 2022 : ce qui change (et ce qui ne change pas) pour les TPE / PME
La loi de finances pour 2022 est la dernière du quinquennat, elle ne contient donc pas de mesures « révolutionnaires ». La pandémie [...]Topo
Opening a business in France : Main topics to be considered
France is one of the largest country of the European Union. Its economy is well developed and, as such, it is one of the main countries [...]Topo
La procédure de traitement de sortie de crise est enfin opérationnelle
L'article 13 de la LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire instaure un mécanisme exceptionnel [...]Topo
Cadeaux d’affaires : ce qu’il faut savoir !
La TVA grevant les cadeaux d'affaires n'est pas déductible sauf si le cadeau est de « faible valeur ». La notion de « faible valeur [...]Les règles de détermination du taux de la CVAE dans les groupes de sociétés et l’optimisation de leur organisation juridique
Dans certains groupes de sociétés, il peut être judicieux de prévoir que les filiales ne seront pas détenues à 100% par la société [...]Topo
Cookies et confiance des internautes : l’enjeu financier des acteurs du web
L'usage du numérique s'est accéléré de manière exponentielle et ce, grâce à (ou à cause de ?) la crise sanitaire. Les Français [...]Topo
