Juridique

    Loi de finances 2022 : ce qui change (et ce qui ne change pas) pour les TPE / PME

    La loi de finances pour 2022 est la dernière du quinquennat, elle ne contient donc pas de mesures « révolutionnaires ». La pandémie [...]

    Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021 : Jamais 2 sans 3 !

    Troisième du nom, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat n'est désormais exceptionnelle que par sa longévité… Annoncée en fanfare [...]

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    Opening a business in France : Main topics to be considered

    France is one of the largest country of the European Union. Its economy is well developed and, as such, it is one of the main countries [...]

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    La procédure de traitement de sortie de crise est enfin opérationnelle

    L'article 13 de la LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire instaure un mécanisme exceptionnel [...]

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    Cadeaux d’affaires : ce qu’il faut savoir !

    La TVA grevant les cadeaux d'affaires n'est pas déductible sauf si le cadeau est de « faible valeur ». La notion de « faible valeur [...]

    Les règles de détermination du taux de la CVAE dans les groupes de sociétés et l’optimisation de leur organisation juridique

    Dans certains groupes de sociétés, il peut être judicieux de prévoir que les filiales ne seront pas détenues à 100% par la société [...]

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    Cookies et confiance des internautes : l’enjeu financier des acteurs du web

    L'usage du numérique s'est accéléré de manière exponentielle et ce, grâce à (ou à cause de ?) la crise sanitaire. Les Français [...]

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    Régime du report en arrière des déficits temporaires 2021

    La loi de finances rectificative pour 2021 a aménagé temporairement le dispositif de carry-back. Très avantageux au niveau fiscal, il [...]

    La réduction d’impôt IR-PME repasse à 25%

    Le taux de réduction d'impôt sur le revenu pour la souscription au capital de PME est à nouveau effectif au taux de 25%, du 9 mai 2021 [...]

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