Le 100% Santé entre en vigueur, quels changements pour les employeurs ?
La réforme 100% Santé, aussi appelée RAC (Reste À Charge) Zéro, a pour but de supprimer le reste à charge sur certains foyers de dépenses [...]
Cybersécurité et sécurité de l’information : Comment limiter les risques avec la norme ISO 27001
Dans un monde toujours plus interconnecté, renforcé par l'avènement de la 5G et les progrès en matière d'IOT ("Internet Of Things" [...]
Dispositif « Pinel » : les conséquences éventuelles, pour le promoteur, d’un retard dans l’achèvement
Intempéries, défaillances d'entreprises sous-traitantes, etc., les causes d'un retard de chantier sont multiples et peuvent être source [...]
Comment choisir son régime de TVA ?
Toutes personnes, physiques ou morales, qui réalisent des opérations économiques, vente de biens ou de prestations de services, de manière [...]
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Impossible de travailler le dimanche ? Et si la société obtenait une dérogation préfectorale !
Le travail du dimanche reste, malgré les réformes de ces dernières années, un sujet épineux qu'il convient d'aborder avec précaution.
Préparez-vous aux ajustements du régime de TVA intracommunautaire à partir du 1er janvier 2020
L'article 10 du projet de loi de finances pour 2020, permet à la France, en qualité d'Etat membre de l'UE, de répondre à son obligation [...]
Contrats d’assurance entreprise : anticipez leur renouvellement !
La fin d'année approche et vos contrats d'assurance entreprise arrivent à échéance ! Une étude menée par les courtiers et association [...]
Quelle sanction en cas défaut de communication de ses CGV ?
L'entreprise qui ne communique pas ses conditions générales de vente (CGV) est désormais passible d'une amende administrative
Management fees dans un groupe de sociétés : risques fiscaux, civils et sociaux à connaître
C'est bien connu, les management fees, c'est dangereux. Les flux financiers de refacturations via des conventions de prestations dans un [...]