Le 100% Santé entre en vigueur, quels changements pour les employeurs ?
La réforme 100% Santé, aussi appelée RAC (Reste À Charge) Zéro, a pour but de supprimer le reste à charge sur certains foyers de dépenses [...]
Cybersécurité et sécurité de l’information : Comment limiter les risques avec la norme ISO 27001
Dans un monde toujours plus interconnecté, renforcé par l'avènement de la 5G et les progrès en matière d'IOT ("Internet Of Things" [...]
Dispositif « Pinel » : les conséquences éventuelles, pour le promoteur, d’un retard dans l’achèvement
Intempéries, défaillances d'entreprises sous-traitantes, etc., les causes d'un retard de chantier sont multiples et peuvent être source [...]
Comment choisir son régime de TVA ?
Toutes personnes, physiques ou morales, qui réalisent des opérations économiques, vente de biens ou de prestations de services, de manière [...]
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Impossible de travailler le dimanche ? Et si la société obtenait une dérogation préfectorale !
Le travail du dimanche reste, malgré les réformes de ces dernières années, un sujet épineux qu'il convient d'aborder avec précaution.
Préparez-vous aux ajustements du régime de TVA intracommunautaire à partir du 1er janvier 2020
L'article 10 du projet de loi de finances pour 2020, permet à la France, en qualité d'Etat membre de l'UE, de répondre à son obligation [...]
Contrats d’assurance entreprise : anticipez leur renouvellement !
La fin d'année approche et vos contrats d'assurance entreprise arrivent à échéance ! Une étude menée par les courtiers et association [...]
Quelle sanction en cas défaut de communication de ses CGV ?
L'entreprise qui ne communique pas ses conditions générales de vente (CGV) est désormais passible d'une amende administrative
Organiser la rémunération des fonctions de direction et des prestations de services dans un groupe de sociétés : difficultés et possibilités
C'est bien connu, les management fees, c'est dangereux. Les flux financiers de refacturations via des conventions de prestations dans un [...]