Crise énergétique : mesures de soutien pour les exploitations agricoles

Face à la flambée des coûts de l’énergie et des intrants, les exploitations agricoles voient leur trésorerie fortement mise sous pression. Pour accompagner les agriculteurs dans cette période de tension, l’État déploie plusieurs dispositifs exceptionnels : reports et prises en charge de cotisations, étalements fiscaux, aides sectorielles et nouveaux financements. Tour d’horizon des mesures activables dès maintenant.

Report de cotisations sociales

Dans le cadre des mesures annoncées par l’État pour faire face à la hausse des coûts énergétiques, un report exceptionnel de cotisations sociales est mis en place afin de soutenir la trésorerie des exploitations agricoles 

Ce dispositif vise à permettre aux exploitants et employeurs de main d’œuvre agricole et forestiers qui en font la demande de bénéficier d’un délai de paiement sans frais ni majoration. 

Les exploitants qui souhaitent en bénéficier doivent adresser leur demande de report directement à leur MSA. 

Prise en charge exceptionnelle des cotisations sociales

Les exploitants ayant le statut de non-salarié agricole, particulièrement affectés par la hausse des prix du carburant, peuvent demander à la MSA la prise en charge exceptionnelle d’une partie de leurs cotisations sociales. 

Pour bénéficier de cette prise en charge, les exploitants devront formuler une demande auprès de leur MSA en complétant, avant le 31 mai 2026, le formulaire dédié. 

Étalement des échéances fiscales

Les entreprises peuvent saisir leur direction départementale des finances publiques (DDFIP) afin d’obtenir : 

• des délais supplémentaires de dépôt, 

• un échelonnement des paiements, 

• ou une remise de pénalités. 

Les demandes seront étudiées en tenant compte du contexte conjoncturel lié à la crise énergétique. 

Aide exceptionnelle sectorielle

Cette aide exceptionnelle vise à prendre entièrement en charge le montant d’accise (3,86 ct/L) appliqué sur le gazole non routier (GNR) agricole, pour un budget global estimé à 14M€. 

Le montant de l’aide est plafonné à 50 000 € par entreprise et soumis au respect de la réglementation relative aux aides de minimis. 

Sont visées, les entreprises éligibles au tarif réduit d’accise applicable au gazole utilisé pour des travaux agricoles et forestiers. 

L’aide concerne les livraisons de GNR du mois d’avril 2026. Le Premier ministre a toutefois annoncé une prolongation sur mai 2026, avec un montant de prise en charge qui serait portée à 15 ct/L, soit le droit d’accise et un soutien complémentaire. 

Pour avril 2026, la demande doit être formulée par voie dématérialisée via le portail Chorus Pro (guichet démaTIC) avant le 31 juillet 2026 inclus, accompagnée des pièces justificatives requises. Une seule demande doit être déposée pour la période du 1^er avril au 30 avril 2026. 

L’administration peut exercer un contrôle pendant un délai de 5 ans à compter du versement. Si un indu est confirmé, l’entreprise devra restituer l’aide perçue. 

Mise en place du dispositif prêt « Flash carburant »  

Ce nouveau dispositif, opéré par Bpifrance, est destiné aux TPE et PME des transports de personnes et de marchandises dont les dépenses de carburant représentent au moins 5 % du chiffre d’affaires. 

Le financement proposé est compris entre 5 000 € et 50 000 €, pour une durée de 36 mois, incluant 12 mois de différé de remboursement, à un taux fixe de 3,8 %, sans garantie demandée et avec assurance obligatoire. 

En qualité d’expert-comptable, nous intervenons à vos côtés dans le cadre du parcours numérique de demande de financement mis en place par Bpifrance. 

In Extenso vous accompagne 

Nos équipes se tiennent à votre disposition pour étudier votre situation au regard des dispositifs de soutien et, le cas échéant, vous accompagner dans les démarches nécessaires à leur mise en œuvre. 

FAQ – Aides et dispositifs pour les exploitations agricoles face à la crise énergétique