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Les pertes d’exploitation liées au Covid-19 : le point sur les garanties d’assurance
Depuis le début de la crise du coronavirus et plus précisément du confinement imposé par l'Etat, les assureurs sont pointés du doigt [...]Droit des contrats et coronavirus : paiement des loyers et des factures
Face à l'épidémie de Coronavirus COVID-19, les mesures visant à limiter la propagation du virus ont conduit à l'obligation de fermeture [...]Mesures de soutien face au Coronavirus : l’urgence vitale de maintenir l’activité économique
Face à l'urgence de santé publique de portée internationale que représentent les menaces liées aux coronavirus (covid-19), des mesures [...]Cessions de droits sociaux intra-groupe : pas de droits d’enregistrement à payer pour les sociétés qui ne sont pas à prépondérance immobilière
Lors de l'enregistrement de cessions d'actions ou de parts sociales entre sociétés membres du même groupe, les droits d'enregistrement [...]Topo
