Born to be THE BOSS !

C'était il y a 3 ans… La loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (art. 9) avait annoncé [...]

COVID-19 : aménagements des délais de prescription en matière de contrôle fiscal

Les délais de prescription relatif à la fiscalité ont été aménagés grâce à l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020, prise sur [...]

Travailleurs saisonniers : une prise en charge au titre de l’activité partielle jusqu’en juin 2021 inclus

Dans l'objectif de "sécuriser les embauches des saisonniers pour la prochaine saison de printemps / été " et de "permettre aux professionnels [...]

Article

Exonération sociale « 2ème vague covid » : qui, quoi, comment ?

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale a renouvelé les mesures d'exonération sociale et d'aide au paiement, mises en place par [...]

Topo

Le casse-tête de la gestion RH du décalage des vacances scolaires

En raison du décalage du calendrier des vacances scolaires annoncé mercredi 31 mars 2021 par le Président de la République, de nombreux [...]

Covid-19 : Focus sur le plan d’apurement et la remise partielle de dettes

Mieux vaut tard que jamais… En matière de charges sociales, la fin mars 2021 aura été riche en surprises ! Alors qu'on ne l'attendait [...]

In Extenso Ouest Atlantique devient partenaire de L’Addition !

Découvrez L'Addition : l'acteur digital au service des restaurateurs. Une suite logicielle complète destinée à accompagner les restaurateurs [...]

Topo

Secteur industriel : La valeur locative de la taxe foncière et de la CFE révisée par la jurisprudence

Une décision jurisprudentielle entraîne un changement de la notion d'outillages, installations et moyens matériels d'exploitation des [...]

Topo

La retenue à la source – un oubli qui peut coûter très cher

Le paysage fiscal français compte plus d'une dizaine de retenues à la source susceptibles de s'appliquer aux revenus de source française [...]

PrécédentSuivant