Travailleurs saisonniers : une prise en charge au titre de l’activité partielle jusqu’en juin 2021 inclus
Dans l'objectif de "sécuriser les embauches des saisonniers pour la prochaine saison de printemps / été " et de "permettre aux professionnels [...]
Article
Exonération sociale « 2ème vague covid » : qui, quoi, comment ?
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale a renouvelé les mesures d'exonération sociale et d'aide au paiement, mises en place par [...]
Topo
Le casse-tête de la gestion RH du décalage des vacances scolaires
En raison du décalage du calendrier des vacances scolaires annoncé mercredi 31 mars 2021 par le Président de la République, de nombreux [...]
Covid-19 : Focus sur le plan d’apurement et la remise partielle de dettes
Mieux vaut tard que jamais… En matière de charges sociales, la fin mars 2021 aura été riche en surprises ! Alors qu'on ne l'attendait [...]
In Extenso Ouest Atlantique devient partenaire de L’Addition !
Découvrez L'Addition : l'acteur digital au service des restaurateurs. Une suite logicielle complète destinée à accompagner les restaurateurs [...]
Topo
Secteur industriel : La valeur locative de la taxe foncière et de la CFE révisée par la jurisprudence
Une décision jurisprudentielle entraîne un changement de la notion d'outillages, installations et moyens matériels d'exploitation des [...]
Topo
La retenue à la source – un oubli qui peut coûter très cher
Le paysage fiscal français compte plus d'une dizaine de retenues à la source susceptibles de s'appliquer aux revenus de source française [...]
Rappel des principes de l’intégration fiscale
L'intégration fiscale peut se définir comme une consolidation des résultats fiscaux de l'ensemble des sociétés d'un groupe. De cette [...]
Topo
Contrôle fiscal et COVID-19 : aménagement des délais de prescription en matière de contrôles
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 autorise le gouvernement à prendre les mesures [...]