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Secteur industriel : La valeur locative de la taxe foncière et de la CFE révisée par la jurisprudence
Une décision jurisprudentielle entraîne un changement de la notion d'outillages, installations et moyens matériels d'exploitation des [...]
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La retenue à la source – un oubli qui peut coûter très cher
Le paysage fiscal français compte plus d'une dizaine de retenues à la source susceptibles de s'appliquer aux revenus de source française [...]
Rappel des principes de l’intégration fiscale
L'intégration fiscale peut se définir comme une consolidation des résultats fiscaux de l'ensemble des sociétés d'un groupe. De cette [...]
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Contrôle fiscal et COVID-19 : aménagement des délais de prescription en matière de contrôles
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 autorise le gouvernement à prendre les mesures [...]
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La loi de finances 2021 clarifie les règles de TVA applicables aux offres composites
Suite aux principes émis par la jurisprudence européenne concernant le traitement des offres composites relevant de différents taux de [...]
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Le dispositif Pinel prorogé mais moins intéressant fiscalement à partir de 2023
Une nouvelle prorogation du dispositif « Pinel » est prévu dans la loi de finances pour 2021, incluant une réduction progressive du [...]
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Loi de finances 2021 : ce qui change (et ce qui ne change pas) pour les TPE/PME
La loi de finances 2021 a été publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2020, dans un contexte très marqué par la pandémie de coronavirus.Les [...]
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Exonération de cotisations patronales du 1er septembre au 30 novembre 2020
De nouvelles modalités d'exonérations de cotisations patronales ont été définies dans le cadre du PLFSS 2021, publié au Journal Officiel [...]
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Les mesures prévues dans le projet de loi de finances pour 2021 favorisent l’actionnariat salarié
Le Sénat examine actuellement le projet de loi de finances pour 2021 (PLF2021). Deux amendements ayant pour objectif de favoriser l'actionnariat [...]