Propriété industrielle : Pourquoi et comment protéger sa marque ?

La marque est un élément essentiel de votre politique commerciale et publicitaire lorsque vous créez votre entreprise. Vous avez certainement beaucoup travaillé à son identité afin de vous démarquer de vos concurrents, c’est pourquoi il est important de la protéger juridiquement.

Qu’est-ce qu’une marque ?

Une marque se définit comme un signe ou un ensemble de signes distinctifs qui est reconnu par les consommateurs. Selon L’INPI (Institut National de la Protection Industrielle) ces signes distinctifs peuvent prendre des formes variées comme un mot, un nom, un slogan, des chiffres, des lettres, un dessin ou encore un logo. Le signe distinctif choisi doit pouvoir être représenté graphiquement : c’est pourquoi une marque olfactive ne peut être déposée alors qu’un signe sonore oui, car il peut être représenté par une portée musicale.

Pourquoi la protéger ?

Protéger sa marque grâce au dépôt fait naître un droit de propriété. En tant que propriétaire de votre marque vous pourrez donc vous opposer à l’usage, à la reproduction ou encore à l’imitation de votre marque par des tiers.

De plus, en l’absence de protection de votre marque, aucune action contre les contrefacteurs ne sera possible mais vous risquez aussi de vous faire interdire l’usage de votre propre marque si quelqu’un la dépose avant vous !

Comment la protéger ?

Avant le dépôt :

• Déterminez les produits et/ou services couverts par le dépôt : il est indispensable d’identifier et de formaliser correctement les produits et/ou services, ainsi que leurs classes, qui seront couverts par le dépôt. En cas d’oubli, aucun ajout n’est possible, il faudra donc réaliser un nouveau dépôt pour ces produits et/ou services.
• Recherche de disponibilité : avant tout dépôt vous devez vous assurer que les signes choisis sont disponibles et qu’ils n’ont pas déjà été déposés antérieurement. Cette recherche peut se faire à l’INPI près de chez vous ou sur la base de données en ligne (www.inpi.fr). N’oubliez pas d’effectuer également une recherche de similarité, car un signe non identique mais trop proche de celui que vous avez choisi peut vous exposer à des risques si vous souhaitez déposer votre marque dans les mêmes classes.

Le dépôt :

• Déposez votre marque : le dépôt se fait par papier ou directement en ligne via l’INPI, soyez attentif, si certaines rectifications sont autorisées, elles ont néanmoins un coût (104 €).
• Examen de votre demande : l’INPI examine alors votre demande et vous avertit en cas d’irrégularité.
• Enregistrement au BOPI : après l’examen du dossier, l’INPI publie l’enregistrement du dépôt au BOPI (Bulletins officiels de la propriété industrielle).

Pour aller plus loin : Pourquoi et comment obtenir un titre de propriété industrielle ?

Le coût d’un dépôt

Après le dépôt :

• Surveillez votre marque : veillez à ce que personne n’utilise ou ne copie votre marque, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement d’une marque et poursuivre vos contrefacteurs en justice.
• N’oubliez pas de renouveler votre marque : le dépôt est valable sur une durée de 10 ans, vous pouvez effectuer le renouvellement auprès de l’INPI, celui-ci est infini.

Déposer sa marque a donc un coût et suppose de mener une stratégie post-dépôt afin de se protéger des contrefacteurs, mais cela vous permettra également d’augmenter votre crédibilité auprès de vos clients et partenaires et de jouir d’un monopole d’exploitation.

Avant toute action de protection de votre marque, n’oubliez pas d’effectuer une recherche de disponibilité et n’hésitez pas à vous faire accompagner par des experts de l’INPI afin de sécuriser vos démarches.

Source : INPI