Pourquoi et comment obtenir un titre de propriété industrielle ?

Vous êtes convaincu d’avoir trouvé la bonne idée et vous vous lancez dans la création d’un projet ? Il est donc temps de vous intéresser de près à la notion de propriété industrielle, qui vous permettra de protéger et de valoriser vos inventions, innovations ou créations, mais aussi de donner un avantage compétitif majeur à votre entreprise. Explications.

Pourquoi bénéficier d’une propriété industrielle ?

La propriété industrielle est un outil indispensable pour votre projet de création, et vous pourrez en tirer de nombreux avantages…

• Créer de la valeur en enrichissant le capital immatériel de votre entreprise, et en ayant une source de revenus tangibles (cessions de brevets, licences d’exploitation…).
  
• Valoriser vos créations, puisqu’il s’agit d’un facteur de reconnaissance auprès des partenaires, qui vous permettra d’avoir une notoriété bien assise auprès des clients.

• Stimuler votre créativité et vos innovations : avoir un titre de protection industrielle, c’est aussi mettre en valeur le caractère novateur et créatif de votre entreprise.

• Accroître votre crédibilité : qui dit protection, dit plus grande crédibilité face à vos partenaires, notamment financiers (pensez à votre relation bancaire !), et concrétisation du développement de vos idées ou de vos produits.

• Se développer sur d’autres marchés, en mettant en avant des produits officiellement reconnus, qui pourraient séduire et vous apporter de nouvelles alliances avec des partenaires à l’étranger !

Protection industrielle : quelles sont les solutions existantes ?

Pour protéger officiellement vos créations, plusieurs solutions existent. Faisons un tour d’horizon…

• La marque : elle protège le nom de votre produit ou service, votre logo, votre site Internet ou le nom du lieu d’origine de vos produits.

• Le brevet : il protège une innovation technique, une amélioration d’un produit, un procédé innovant, des méthodes de fabrication, des informations techniques ou des travaux de recherche.

A noter

Un brevet protège une solution technique à un problème technique sous 3 conditions : elle doit rassembler nouveauté absolue, inventivité et application industrielle.

• Le dessin et modèle : il protège votre logo lorsque c’est un élément graphique apposé sur vos produits ou visuels, les créations graphiques de votre site Internet et vos créations esthétiques ou le design de vos créations.

• L’enveloppe Soleau : s’il ne s’agit pas d’un titre de propriété, c’est un moyen simple et rapide de prouver qui est l’auteur et quelle est la date d’une création.

• Le secret : il consiste à ne pas diffuser les connaissances élaborées ou acquises, protège vos procédés, formules de fabrication ou des éléments techniques non brevetés, mais aussi la composition ou le fonctionnement de vos produits.

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Comment obtenir un titre de propriété industrielle ?

L’obtention de ces titres de propriété industrielle s’acquière par le dépôt d’une demande auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) – lorsque la protection vise le territoire français –, en fin de projet. La protection est enclenchée à la date du dépôt. D’ici-là, n’oubliez pas de garder le secret quant à vos projets et activités : confidentialité et traçabilité sont les mots d’ordre !

Vous pouvez également déposer une demande pour :

• une protection à l’échelle européenne auprès de l’Office européen des Brevets (OEB) et de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) pour les marques, dessins et modèles ;
• une protection à l’échelle internationale, auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Vous l’aurez compris : la protection industrielle est clé pour votre création. Et si celle-ci représente un coût, elle représente aussi un retour sur investissement sur le long terme, avec une fiscalité favorable. Avant de vous lancer, mieux vaut tout de même vous renseigner auprès de l’INPI, et évaluer la rentabilité de l’investissement. Et rien de tel que de faire appel à un cabinet de conseil en propriété industrielle pour sécuriser votre démarche !

Sources

• INPI
• Entreprise.gouv.fr
• Critt