Création d'entreprise

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    La loi de finances pour 2023 est entrée en vigueur après un parcours parlementaire atypique. Suite à l'échec de la commission mixte [...]

    Entreprises innovantes : comment protéger vos inventions ?

    La notion de secret est déjà présente dans l'environnement juridique français à bien des égards depuis déjà longtemps  ; qu'on [...]

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    Entreprises, méfiez-vous des arnaques aux immatriculations

    De nombreuses entreprises, notamment à l'occasion de leur création, continuent d'être destinataires de courriers d'apparence officielle [...]

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    Réduction d’impôt IR-PME : déclarations et attestations à produire en 2022

    Les personnes ayant souscrit en numéraire au capital de PME éligibles en 2021 vont pouvoir, sous certaines conditions, bénéficier d'une [...]

    Loi de finances 2022 : ce qui change (et ce qui ne change pas) pour les TPE / PME

    La loi de finances pour 2022 est la dernière du quinquennat, elle ne contient donc pas de mesures « révolutionnaires ». La pandémie [...]

    La réduction d’impôt IR-PME repasse à 25%

    Le taux de réduction d'impôt sur le revenu pour la souscription au capital de PME est à nouveau effectif au taux de 25%, du 9 mai 2021 [...]

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    Incubateurs, pépinières et accélérateurs… Quelles sont les différences ?

    D'après Alain Fayolle et Romaric Cuzin (2005), l'accompagnement à la création d'entreprise est « est une pratique fondée sur une relation [...]

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    Loi de finances 2021 : ce qui change (et ce qui ne change pas) pour les TPE/PME

    La loi de finances 2021 a été publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2020, dans un contexte très marqué par la pandémie de coronavirus.Les [...]

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