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La campagne déclarative 2024 d'impôt sur les revenus perçus en 2023 débutera le 11 avril prochain et les dates limites de déclaration [...]
La loi de finances pour 2024 est entrée en vigueur à l'issue du même parcours parlementaire que celui de l'année passée, le Gouvernement [...]
La Cour d’appel de Lyon, dans un arrêt du 6 juillet dernier, a confirmé un redressement de 75 455€, assorti de 10 564€ d’intérêts [...]
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Les aspects juridiques, fiscaux et sociaux relatifs aux professions libérales qui exercent sous forme de société appellent actuellement [...]
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Entré en vigueur en mai 2020 dans le but d'encourager le recours à des transports plus propres pour les trajets domicile-travail, le forfait [...]
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Depuis le 15 mai, le statut des entrepreneurs individuels a profondément évolué. L'objectif de la réforme (issue du « Plan Indépendants ») [...]
Véritable outil de lutte contre l'évasion fiscale, la taxe sur la valeur vénale des immeubles (TVVI) possédés en France par des entités [...]