Employeurs : réduire votre empreinte carbone et soutenir le pouvoir d’achat de vos salariés grâce au Forfait Mobilités Durables

Entré en vigueur en mai 2020 dans le but d’encourager le recours à des transports plus propres pour les trajets domicile-travail, le forfait mobilités durables est d’autant plus d’actualité dans un contexte où l’inflation ne faiblit pas et où les préoccupations environnementales grandissent.  

Le forfait mobilités durables (FMD) est un dispositif financier qui vise à promouvoir des moyens de transport plus écologiques et qui permet de soutenir les salariés pour leurs déplacements domicile-travail. En effet, l’employeur a la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail de ses salariés qui se déplacent avec des modes de transport doux.  

Les modes de transport éligibles 

Le forfait mobilités durables concerne les déplacements réalisés avec l’un ou plusieurs de ces modes de transport :  

• Vélo et vélo à assistance électrique (personnel ou en location) ; 
• Covoiturage (conducteur ou passager) ; 
• Transports en commun (hors abonnement) ;  
• Autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes ; 
• Engins de déplacement personnel motorisés (non thermiques) : trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard, … 
• Engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service.  

Le FMD n’inclut pas les scooters des particuliers, les engins motorisés avec moteur ou assistance thermique, la marche à pied, les taxis, les VTC, les abonnements de train, les véhicules de fonction ou les vélos de fonction. 

Le montant de l’indemnité 

Le montant de cette indemnité facultative est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de :  

• 700€ par an et par salarié pour les années 2022 et 2023 (dont 400€ au maximum de frais de carburant) ; 

• 800€ par an et par salarié en cas de cumul du forfait mobilités durables et de la prise en charge par l’employeur de l’abonnement de transport en commun.  

Si l’employeur souhaite donner un montant plus élevé, la somme complémentaire sera soumise à cotisations sociales et impôts sur le revenu.  

Pour rappel, l’employeur a l’obligation de prendre en charge 50% minimum du prix des titres d’abonnement de ses salariés pour les déplacements domicile-travail.  

Les modalités de mise en place 

Le forfait mobilités durables est un dispositif facultatif dont les modalités (montant et critères d’attribution) sont déterminées par accord d’entreprise ou, à défaut, par accord de branche. En l’absence d’accord, l’employeur peut le mettre en place par décision unilatérale, après consultation du CSE s’il existe. 

L’employeur qui décide de prendre en charge les frais de ses salariés dans le cadre du FMD, doit en faire bénéficier, selon les mêmes modalités, l’ensemble des salariés concernés, c’est-à-dire :  

• les salariés en CDI ou en CDD ; 
• les salariés intérimaires ; 
• les apprentis ; 
• les stagiaires ; 
• les salariés à temps partiel ; 
• les salariés exerçant sur plusieurs lieux de travail.  

Cette prise en charge prend la forme d’une allocation forfaitaire qui pourra être versée :  

• soit directement sur le bulletin de salaire, 
• soit sous la forme d’un titre-mobilité qui pourra s’utiliser à la manière d’un chèque cadeau par le salarié afin de régler ses dépenses réelles de mobilité (carburant, recharge électrique, entretien du vélo…).  

Le salarié qui bénéficie de l’indemnité doit pouvoir fournir à son employeur, pour chaque année civile, une attestation sur l’honneur, un justificatif de paiement ou un justificatif de l’utilisation des modes de transport ouvrant droit à la prise en charge dans le cadre du FMD. L’accord collectif ou la décision unilatérale précise les justificatifs à fournir.  

Quels intérêts pour l’employeur ? 

Le recours à ce dispositif permet à l’employeur à la fois de soutenir le pouvoir d’achat de ses salariés venant travailler sur site et qui sont susceptibles de subir la hausse du coût des transport, mais également de s’engager dans une démarche environnementale en encourageant les mobilités douces, et de fait de diminuer l’empreinte carbone de son entreprise. Il s’agit donc pour l’entreprise d’une opportunité de s’engager en matière de RSE (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise) et en matière de QVT (Qualité de Vie au Travail), un levier intéressant pour remporter l’adhésion de ses salariés et un enjeu majeur pour attirer ses futurs talents.  

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